Roulez en toute assurance

Afin que les victimes d’accident de la circulation soient indemnisées dans de bonnes conditions, la loi a rendu obligatoire l’assurance de responsabilité civile (RC) automobile. Son rôle essentiel porte sur la garantie de la réparation des dommages corporels ou matériels causés aux autres (et uniquement aux autres) par l’assuré conducteur (ou par la personne qui conduit son véhicule) lorsqu’un accident survient. Toutefois, certains contrats prévoient que cette assurance puisse intervenir au-delà des exigences de la loi. C’est le cas notamment où l’assuré prête sa voiture et le conducteur se blesse dans un accident en raison d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction. «Autre cas type, où l’enfant emprunte la voiture familiale à l’insu de ses parents alors qu’il n’a pas encore l’âge requis pour être titulaire d’un permit de conduire» commente Youssef Hajjali, DG du cabinet de courtage C.G.P.A. Toutefois, des exclusions incluses dans le contrat d’assurance, ne sont pas opposables aux victimes. L’assureur peut disposer de recours même après indemnisation afin de récupérer les sommes versées. C’est le cas notamment où le véhicule est confié à un conducteur n’ayant pas de permis de conduire ou encore la participation à une compétition automobile sans une garantie spéciale correspondante. Par contre, le courtier tient à préciser que l’assurance de responsabilité civile ne sert qu’à indemniser les autres. «Si vous êtes responsables de votre accident, vous ne recevrez rien au titre de cette garantie» ajoute-t-il. Des exemples sont plus parlants. «Vous avez un accident dans lequel votre responsabilité est engagée. Votre famille se trouvant à bord au moment de l’accident. La RC ne protège pas votre famille. Cependant, vous pouvez éviter des désagréments en souscrivant la garantie «police complémentaire automobiles (PCO)», recommande le courtier. Dans ce cas, la famille sera indemnisée en fonction des capitaux assurés lors de la souscription. Autre exemple, en cas d’accident matériel quelle que soit la responsabilité, il n’y a pas lieu de s’affoler ou de s’énerver. Le conducteur doit toujours avoir dans son véhicule un imprimé de constat à l’amiable. Il convient de le remplir le plus soigneusement possible afin de déterminer exactement les responsabilités. En cas de doute, il est recommandé d’appeler son assureur-conseil pour qu’il indique les démarches à suivre. Pour les bonus-malus, leurs rôles sont de diminuer la cotisation des bons conducteurs et d’augmenter celle des imprudents. L’assureur ne tient compte, généralement, que des accidents dont l’assuré a été responsable pendant un an. Toutefois, les accidents survenus dans les deux mois précédant l’échéance annuelle ne sont pas pris en compte que l’année suivante. Si par exemple, l’échéance annuelle du contrat est fixée au 1er janvier, seuls les accidents qui se seront produits le 1er novembre 2000 et le 31 octobre 2001 seront retenus pour l’échéance de janvier 2002. L’assureur attendra l’échéance de l’an 2003 pour appliquer un malus si la responsabilité d’un ou plusieurs accidents incombe à l’assuré. Par contre, en cas de déclaration d’un bris de glaces, un incendie ou un accident causé par une personne inconnue alors que le véhicule était en stationnement, ces événements n’empêchent pas le bonus de l’assuré de progresser. Toutefois, si l’assuré décide un beau jour de changer de société d’assurance, il est en droit de demander un document appelé relevé d’informations où sont mentionnés le nombre, nature, sinistres survenus au cours des cinq dernières années. «Cela peut paraître anecdotique mais il existe réellement des personnes qui ont leur assurance gratuitement. Les années passées sans accidents sont bien récompensées» témoigne le DG de C.G.P.A.