Les clubs de football marocains n’auront plus de recruter un joueur s’ils ne démontre pas leur capacité à honorer leurs engagement financiers pendant la saison sportive, ils devront aussi s’acquitter de tous leurs arriérés de dettes, en particulier toute dette résultant d’une décision de la Fédération internationale (FIFA) ou du Tribunal arbitral du sport (TAS) ou d’un jugement en appel par la FRMF, a souligné, mercredi 7 décembre 2016, la Fédération royale marocaine de football (FRMF).
Cette procédure concerne également toute indemnité due à un autre club au titre d’un transfert enregistré à la FRMF et dont l’échéance est arrivée à terme, toute tranche de toute prime de signature due au titre de la saison en cours ou d’une saison précédente, toute tranche de toute prime de rendement due au titre de la saison en cours ou d’une saison précédente et tout engagement financier (salaire, prime de match contractuelle, avantage en nature) figurant sur un contrat sportif déposé à la FRMF, ajoute le communiqué, publié sur le site web de la FRMF.
Cette justification doit se faire en transmettant à la Fédération, avant le début de la période des transferts, qui commence le 20 décembre 2016, un dossier comportant, notamment, une situation de trésorerie au 20 décembre 2016 et un état des arriérés de créances et de dettes à la même date et leur plan d’apurement.
Les clubs concernés doivent également présenter un budget de trésorerie, mois par mois, en recettes et en dépenses à fin juin 2017, un état de règlement des salaires, primes de rendement et de signature des joueurs, du staff technique et du personnel administratif et une situation des litiges et contentieux avec l’estimation des risques financiers encourus.
« En cas d’inobservation des dispositions obligatoires précitées, l’une ou plusieurs des sanctions prévues par l’article 38 des statuts de la Fédération et par l’article 23 du règlement pour l’octroi de la licence seront rigoureusement appliquées », indique la FRMF. Ces mesures font suite aux missions de diagnostic financier, juridique et organisationnel que la Commission de contrôle de gestion de la FRMF a diligentées auprès des Clubs de Botola 1, en attendant l’extension de ces missions auprès des Clubs de Botola 2, fait-on savoir.
