C’est officiel, le comité du Hassania d’Agadir (HUSA) a reçu en début de semaine de façon officielle son inscription au registre de commerce.
Le Hassania a crée sa Société Anonyme Sportive (SAS) comme l’ont déjà fait plusieurs clubs de football marocains. Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme.
La création de l’association sportive de la Société Anonyme Sportive est une obligation légale. La loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport, publiée en août 2010, exige que les associations sportives qui remplissent un certain nombre de critères doivent créer des sociétés anonymes sportives pour la gestion des activités du sport professionnel. Dans les détails et selon Habib Sidino, président du HUSA, «la société a été créée avec un minimum du capital légal, ainsi que cinq actionnaires dont l’association elle-même avec quatre personnes physiques. L’étape qui suivra portera sur une convention entre l’association et la SAS et qui va gérer les relations entre les deux entités, par la suite tous les contrats de joueurs, staffs technique, médical, administratif, seront de la compétence de la société. Puis il sera ouvert aux potentiels investisseurs».
Cette convention définira les activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l’association et la société ont respectivement la responsabilité dont le transfert à la société des contrats qui s’attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l’association sous réserve de l’accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert, la répartition entre l’association et la société des activités liées à la formation des sportifs, et les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l’une et l’autre partie.
Dans son article 15 la loi citée ci-dessus souligne que toute association sportive disposant d’une section sportive dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, et qui génère à l’association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de ladite section.
D’après celle-ci, la société sportive est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996), telle que modifiée et complétée, et par les dispositions particulières de la loi 30-09. Elle prend la forme d’une société anonyme dont le capital est composé obligatoirement d’actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l’association sportive.
