Vers la suppression des exonérations de charges

Cette aide de l’Etat aux sportifs professionnels les mieux rémunérés, connue sous le nom de Droit à l’image collectif (DIC), «est ainsi devenue supérieure, à elle seule, à l’ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur,
ou bien au total des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion des sportifs de haut niveau», affirme le rapport.
En 2007, selon la Cour des comptes, le dispositif a coûté 26 millions d’euros, alors que l’ensemble des subventions accordées au sport amateur s’est
élevé à 21 millions d’euros. Pour 2008, 32 millions d’euros avaient été inscrits au budget pour financer le DIC.
Ce dispositif, institué en 2004, prévoit une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales sur 30% de la rémunération brute des sportifs professionnels. «Comme toute exonération de cotisation de sécurité sociale», souligne le rapport, «elle est compensée par le budget de l’Etat».
Or, constate la Cour, «quatre ans après sa création, le dispositif (…) n’a pas démontré son efficacité par rapport au but recherché: les meilleurs sportifs professionnels français continuent à partir à l’étranger», attirés de toutes façons par les salaires nettement supérieurs proposés par les grands clubs européens, notamment en football. «Dans un contexte marqué par les très fortes contraintes budgétaires actuelles, les écarts de rémunération entre sportifs professionnels français et étrangers (n’ont pas) vocation à être comblés par les finances publiques», insiste le rapport.
La Cour recommande donc «la suppression de ce dispositif et la réaffectation des crédits ainsi libérés» à d’autres objectifs, notamment l’accroissement de la pratique sportive résultant d’une meilleure formation des jeunes.