Botola Pro, le comptable entre en jeu

La saison prochaine sera celle des sociétés sportives et dela tenue d’une comptabilité précise et transparente.

Les détails.

Un gros match attend les clubs de la Botola Pro. En plus de créer des sociétés sportives, les équipes du championnat national de football devront tenir une comptabilité digne de ce nom. Pour les responsables, les clubs de football organisés en sociétés entrent dans le champ d’application de la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants telle qu’elle a été modifiée et complétée ainsi que la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes telle qu’elle a été modifiée et complétée. Si les pouvoirs publics veulent aller dans ce sens c’est qu’ils croient dur comme fer que la transparence financière sera de nature à favoriser l’augmentation des ressources financières des clubs et à rationaliser leurs charges.

Du fait de la certification de leurs états financiers par des commissaires aux comptes, les clubs enregistreront un saut qualitatif au niveau de leur gouvernance, de la reddition de leurs comptes et de leurs performances.

Cette transparence est d’autant plus exigée que tous les clubs bénéficient de concours financiers publics provenant en particulier de collectivités territoriales et d’établissements et entreprises publics. «Le plan comptable aura également pour effet d’unifier les pratiques comptables et de faciliter les contrôles internes et externes, notamment au niveau des opérations spécifiques aux clubs de football. Ce plan contribuera à rehausser l’image des clubs auprès de leurs actionnaires, de leurs donateurs et partenaires, et, de façon générale, auprès du grand public et des instances nationales et internationales régissant le football», précise la même source.

Normes

Concrètement, les clubs nationaux doivent tenir une comptabilité qui satisfait les conditions fondamentales comme la tenue de la comptabilité en monnaie nationale ; l’emploi de la technique de la partie double ; l’appui sur des pièces justificatives probantes ; le respect de l’enregistrement chronologique des opérations ; la tenue des livres et supports permettant de générer les états de synthèse ; le contrôle, par inventaire, de l’existence et de la valeur des actifs et passifs à la fin de l’exercice. Ce n’est pas tout. La comptabilité doit être tenue selon la règle de l’engagement. Il s’agit d’une comptabilité d’exercice respectant le principe de spécialisation des exercices et non d’une comptabilité de caisse. De même, la société sportive affiliée doit adopter des règles visant la transparence de son financement, de sa propriété et de son contrôle. Elle est tenue de disposer, constamment, de ressources financières suffisantes et compatibles avec le volume de ses activités.

Autrement, la société sportive doit suivre une gestion financière conforme à des règles contribuant à renforcer sa solvabilité, son autonomie et la prévention de ses risques, en veillant notamment à formaliser ses engagements financiers par écrit ; ne pas souscrire d’engagements financiers supplémentaires et ne pas recruter de nouveaux joueurs sans avoir préalablement honoré ses dettes antérieures ; payer ses dettes dans les délais règlementaires ou contractuels et éviter l’accumulation d’arriérés de paiement, notamment vis-à-vis des joueurs, des entraîneurs et des autres clubs. Il est question aussi de maintenir un ratio (charges de personnel + rémunérations)/recettes en
rapport avec les normes en vigueur ; respecter les ratios de liquidité et de structure financière conformes aux normes admises ; régler et/ou recouvrer, dans les conditions contractuelles, tout transfert de joueur. De même, les clubs vont devoir régler les créanciers par chèque ou virement bancaire ; faire appel à la concurrence pour l’acquisition des biens et services, sauf exception justifiée sans oublier de s’interdire les transactions en espèces, tant en recettes qu’en dépenses, sauf exception dûment justifiée et encadrée par une procédure adéquate. Enfin, il est question d’utiliser les aides, subventions, droits ou autres sommes qui lui sont octroyés conformément à leur objet et de rendre compte des concours financiers qui lui sont apportés par des organismes publics ou privés. Bref, le match ne fait que commencer….

Joueurs

Les joueurs d’une société sportive constituent un actif immatériel. Ils sont de ce fait sa principale source de performance tant sportive que financière. En vertu d’une relation contractuelle, la société sportive possède le droit d’utilisation des qualifications physiques et techniques d’un joueur dans l’intention d’augmenter ses performances.
Vu le caractère spécifique de ces contrats, ils sont considérés comme des actifs incorporels.
La comptabilisation des contrats des joueurs en tant qu’actifs incorporels ne signifie pas la comptabilisation du joueur, mais plutôt la comptabilisation du droit d’utilisation de ses compétences et qualifications ayant fait l’objet d’un engagement contractuel.
Les contrats des joueurs acquis sont à comptabiliser en tant qu’immobilisations incorporelles pour leur coût d’acquisition qui se compose de la prime de transfert versée ou à verser à l’équipe cédante.

Contrôle interne

La société sportive doit se doter d’un dispositif de contrôle interne permettant de sauvegarder le patrimoine, d’assurer le respect des lois et règlements et la fiabilité et la sincérité des opérations et de prévenir les fraudes et les erreurs. Il appartient aux organes délibérants habilités de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne et de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.
La société sportive doit établir et mettre à jour les documents et instruments suivants : une fiche signalétique de la société sportive ; un plan pluriannuel faisant ressortir les projections financières en recettes et en dépenses sur une période de trois ans au moins ; un budget annuel comportant des états financiers prévisionnels : compte de produits et charges, budget d’investissement et tableau d’emplois-ressources.