Agadir : Un nouveau siège pour la Cour d’appel

Agadir : Un nouveau siège pour la Cour d’appel

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a inauguré le nouveau siège de la Cour d’appel d’Agadir le jeudi dernier. Cet établissement édifié sur une superficie de 16.316 mètres carrés dont 13.750 couverts comprend des locaux, une bibliothèque, des salles  d’audiences et de réunions, ainsi que des dépendances techniques et des  services de documentation judiciaire.
Des explications ont été fournies au Souverain sur les projets réalisés dans le domaine de la justice au niveau de la ville d’Agadir et de sa région en  2006. Dans ce cadre, des crédits de plus de 200 millions DH ont été affectés à  la construction de tribunaux de première instance à Tiznit, Taroudant, Inzegane et Tan Tan, d’un centre de documentation judiciaire et d’un tribunal de  commerce à Agadir.
D’autres projets sont programmés pour l’année 2007 et portent notamment sur  la construction d’un tribunal de la famille à Inzegane, l’aménagement du  tribunal de première instance de Tata, la réfection du centre du juge résidant  à Biougra, Massa, Oulad Taïma, Tafankoult, Taliouine et Tarhjijt.  La Cour d’appel d’Agadir occupe la 6-ème place au niveau national de par le  nombre de dossiers enregistrés qui ont atteint 15.086 affaires. De même, 31  juges exercent dans cette cour, ainsi que 8 procureurs généraux du Roi adjoints et 104 fonctionnaires, dont 25 au parquet.
Des explications ont également été fournies sur le site Internet que le  ministère de la Justice a lancé avec le soutien de l’Union européenne et qui  constitue un service public de référence où peuvent être consultées des données juridiques et judiciaires.
Ce site renferme divers textes juridiques, des actes de jurisprudence, des  conventions internationales et autres rapports et études. Il permet également à ses visiteurs d’accéder à un fonds documentaire de plus de 5000 pages. Ces  informations sont répertoriées selon des indications relatives à la nature du  document, sa forme et son objet. Des données ont également été présentées à SM le Roi sur le système de  gestion des affaires. Un système qui vise à contribuer à l’amélioration du système  judiciaire marocain pour un règlement des différends avec transparence,  honnêteté et efficacité.
Cette inauguration reflète l’intérêt qu’accorde le Souverain au secteur de  la justice afin de le hisser au niveau de la protection juridique effective des droits humains, la maîtrise du contrôle des engagements et des actions dans  tous les domaines et le traitement des affaires judiciaires avec la célérité  requise et l’efficacité escomptée. Par la suite, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaa, a présenté au Souverain plusieurs publications du ministère. Il s’agit de textes juridiques,  de guides d’application, et d’actes de journées d’études et de revues.

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