24 heures

Les conseillers sauvés par les députés

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la deuxième Chambre entame, ce mardi, l’examen de deux projets de loi relatif à la déclaration du patrimoine votés vendredi dernier en plénière par la chambre des représentants. Il s’agit des projets de loi 54-06 et 53-06 instituant cette déclaration pour les agents publics, quelques élus locaux et pour les magistrats. Les membres de la même commission avaient refusé, à maintes reprises, d’examiner trois projets de loi relatifs à la déclaration de patrimoine et qui leur avaient été soumis depuis le 12 février dernier. Ils avaient tenu à ce que de telles mesures concernent d’abord les ministres et les hauts commis de l’Etat. La deuxième Chambre, à part quelques textes de loi, aura ainsi coulé une session extraordinaire "blanche". La session ordinaire d’avril commence vendredi prochain.

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