Agadir : La DGSN réfute des allégations sur le non-paiement de taxes

Agadir : La DGSN réfute des allégations sur le non-paiement de taxes

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a réfuté des allégations selon lesquelles ses services compétents à Agadir auraient contourné le paiement de la taxe sur les terrains non-bâtis.

Dans une mise au point mardi, la DGSN réfute catégoriquement l’information publiée par un journal national, selon laquelle «le conseil municipal de la ville d’Agadir a refusé de signer une autorisation de construction du nouveau siège de la préfecture de police de la ville», pour le motif que la DGSN doit s’acquitter de la taxe sur les terrains non-bâtis que ses services compétents ont œuvré pour en contourner le paiement.

A ce propos, la DGSN souligne qu’elle a acquis la parcelle de terrain objet de ladite information (dont la superficie est de 1.896 m2), suite à une cession, le 25 décembre 2006, afin de constituer une assiette foncière destinée à la construction du nouveau siège de la préfecture de police à Agadir, ajoutant qu’elle a obtenu l’autorisation de construire le nouveau siège, le 14 juillet 2015, qui stipule, dans son article 11, l’exonération de la taxe sur les terrains non-bâtis, sous réserve d’achever les travaux de construction dans un délai de quatre ans à compter de la date d’obtention de l’autorisation, soit le 14 juillet 2019 comme date butoir.

La DGSN assure également que l’ensemble des taxes inhérentes à l’autorisation de construire ont été acquittées, ajoutant que les services compétents disposent des quittances délivrées par la Division de l’habitat à Agadir, attestant du règlement de toutes les sommes dues.

6 Comments

  1. Muslim

    Et il y a ceux qui ne devront rien payer, comme ceux qui n’ont aucun revenu nide eux ni leur parents, ces personnes on doit leur trouver une solution, un travail ou un revenu minimum

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  2. Muslim

     »Mon commentaire n’a pas été publié », je disais que le paiement de la taxe est obligatoire, il faut instaurer une taxe citoyenne de 10Dhs/jour pour les 40 millions de marocains y compris les MRE

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  3. Muslim

    Il y a ceux qui qui devront payer plus que ça et il y a ceux qui ne devront rien payer moyennant le calcul de revenus, ceux qui n’ont pas de revenu on doit les aider à en avoir un

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  4. Muslim

    Soit par un travail, soit par un revenu minimum à instaurer, dans le cas des enfants c’est les parents qui paient, cette taxe va servir à acquérir des entreprises à l’étranger pour améliorer le PNB maroc, c’est une taxe qui va générer des milliards de Dhs annuels

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  5. Muslim

    Un chômeur ou une chômeuse on doit lui trouver un emploi, par exemple dans le pire des cas, les hommes ramassent les poubelles, les femmes du nettoyage de bureaux, de magasins, etc, il reste les handicapés, on doit leur donner un revenu et les orphelins, on leur donne un revenu aussi

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  6. Muslim

    On peut générer un revenu annuel supplémentaire de 150 000 000 000 Dhs à peu près rien qu’avec cette nouvelle taxe, on peut acheter plein de multinationales ou bien des participations dans des grandes multinationales, ce qui va aider le PNB à décoller

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