Amnistie sur les biens à l étranger : La première Chambre donne son feu vert

Amnistie sur les biens à l étranger : La première Chambre donne son feu vert

Les députés se sont prononcés hier pour la proposition gouvernementale visant à amnistier les biens domiciliés à l’étranger.

Après le revers essuyé à la Chambre des conseillers qui a rejeté la mesure, le gouvernement a été conforté par la commission des finances de la Chambre des représentants. L’amendement en question a été adopté par 25 voix pour et 11 voix contre. Cette mesure qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier devrait permettre de rapatrier au Maroc quelque 4 milliards de dirhams, selon certaines estimations.

Grosso modo, le gouvernement propose aux personnes physiques ou morales en infraction de déclarer, durant l’année 2014, leurs biens en contrepartie d’un pourcentage symbolique sur le prix d’achat. Passé ce délai, les contrevenants s’exposeraient à des poursuites judiciaires.

A noter que l’opposition à la deuxième Chambre avait refusé cet amendement arguant qu’il est contraire aux slogans du gouvernement dans la lutte contre la corruption et la dépravation.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *