AMO et retraite : Les indépendants devront dévoiler leurs revenus !

AMO et retraite : Les indépendants devront dévoiler leurs revenus !

Le gouvernement organisera une série de rencontres pour mettre en place des offres adaptées aux différents corps de métiers

Il devient quasiment sûr que l’adoption du texte ne pourra avoir lieu que dans quelques mois car le Parlement s’apprête à fermer ses portes pour la trêve estivale et ne rouvrir que la deuxième semaine du mois d’octobre prochain

Il semble que le plus dur reste à faire dans la couverture sociale pour les indépendants. Ces derniers devront encore faire preuve de patience. Si la loi de l’AMO a déjà été adoptée il y a quelques mois par le Parlement, son application devra attendre l’adoption du projet de loi sur la retraite des indépendants qui vient d’être transféré à la Chambre des représentants après le visa de la deuxième Chambre.

Bien que séparés pour des considérations technico-juridiques, les deux textes sont liés. Autrement, l’application de l’un dépend largement de l’autre puisque certaines opérations exigent de la part du bénéficiaire de régulariser sa situation à la fois pour la couverture médicale et le régime de retraite. Alors, des responsables politiques et parlementaires croisent les doigts pour que la première Chambre adopte le projet de loi sur la retraite sans modification. Cela devra permettre son entrée en vigueur immédiate et éviter ainsi de revenir une autre fois à la Chambre des conseillers pour une deuxième lecture. Ce fut le cas d’ailleurs pour la loi relative à l’AMO. Les députés avaient adopté la version validée par les parlementaires de la deuxième Chambre sans modification pour permettre une entrée en vigueur rapide de la loi.

Il faut dire que la couverture sociale pour les professions libérales traîne depuis pratiquement 20 mois. Et l’attente risque de durer encore un petit moment. En effet, il devient quasiment sûr que l’adoption du texte ne pourra avoir lieu que dans quelques mois car le Parlement s’apprête à fermer ses portes pour la trêve estivale et ne rouvrir que la deuxième semaine du mois d’octobre prochain, selon le calendrier prévu par la Constitution de 2011. En attendant, les regards se tournent déjà vers le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle qui s’apprête selon des sources bien renseignées à lancer une série de rencontres avec les différents corps de métiers concernés par ce grand chantier. Car les indépendants représentent des activités disparates qui vont des professions libérales aux chauffeurs de taxis, en passant par les peintres et plombiers.

Autant d’activités avec des besoins différents en couverture sociale et des capacités financières très variées. A cela s’ajoutent des contraintes juridiques puisque certains métiers sont réglementés par des lois et décrets tandis que d’autres ne le sont pas. Plus concrètement, les pourparlers menés par le gouvernement à travers le ministère de l’emploi devront permettre d’identifier les cibles du nouveau régime avec exactitude. Pour éviter que la procédure ne prenne encore plus de temps, les responsables promettent que chaque corps de métier pourra bénéficier de la couverture sociale dès la fin des pourparlers avec le gouvernement sans attendre les autres. Les pourparlers ne seront pas une partie de plaisir. Les bénéficiaires devront communiquer leurs revenus exacts alors le gouvernement se base aujourd’hui sur des estimations…

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