Avocats : Consignes pour le rejet des documents en français

Avocats : Consignes pour le rejet des documents en français

Dans une note signée par le bâtonnier de l’Ordre de Rabat

Me Barikou explique cette démarche par un souci d’être en conformité avec l’esprit de la Constitution de 2011, en l’occurrence son article 5.

Nouvelle consigne pour les avocats inscrits au barreau de Rabat. Mohamed Barikou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de la capitale, a appelé les professionnels du métier au rejet automatique de tout «document rédigé en langue française et déposé devant une quelconque juridiction». Une note signée par le bâtonnier et datée du 16 avril invite les avocats à exiger une traduction en arabe sous peine de considérer nuls et sans effet les documents ou supports en question. Dans ladite note, Me Barikou explique cette démarche par un souci d’être en conformité avec l’esprit de la Constitution de 2011, en l’occurrence son article 5. Ce dernier stipule que «l’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation (…)». Mais ce n’est pas tout.

L’Ordre des avocats de Rabat entend également se conformer par le biais de ces nouvelles consignes à un verdict rendu récemment par la Cour d’appel administrative de la capitale. Celle-ci avait confirmé un jugement rendu en première instance déjà en juin 2017 considérant comme «illégal l’usage de la langue française par l’administration nationale». Ce jugement avait été rendu suite à une saisine déposée par l’ancien bâtonnier Abderrahman Benamrou et la Coordination nationale pour la langue arabe avec le soutien de l’Association des barreaux du Maroc ainsi que l’Ordre des avocats de Rabat. Reste à savoir si cette décision sera étendue à tous les barreaux du Royaume. Il faut dire que la langue française demeure très répandue dans les administrations mais également et surtout dans le secteur privé.

A noter enfin que l’article 5 de la Constitution avait appelé à la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine, «chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement». Ladite loi est actuellement examinée au Parlement.

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1 Comment

  1. SALHI Abderrahman

    Que dire des certificats médicaux et ordonnances médicales libellés en langue française et délivrés par les hôpitaux et cliniques privées.

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