Bourse : les conseillers se braquent

Les discussions en Chambre des conseillers de la loi de Finances 2006 s’accélèrent ces derniers jours. Les députés veulent terminer l’examen du budget de l’année prochaine cette semaine, le vote étant prévu pour ce jeudi. Une disposition a particulièrement monopolisée les débats en commission. Et pour cause. Il s’agit de la taxe sur les plus-values de cessions des actions cotées et des titres d’OPCVM investis au minimum à 85% en actions, rétablie au titre de la prochaine loi de Finances après quatre années d’exonération (voir ALM N°1037).
Les membres de la deuxième chambre du Parlement marocain y voient un frein à l’investissement et au placement boursiers qui, dans notre pays, ont besoin de plus d’encouragement.
La dernière livraison de la lettre mensuelle d’information éditée par BMCE Capital revient sur ce sujet et expose les inquiétudes du secteur. Ré-instaurée après quatre années d’exonération, cette taxe obligerait, en cas d’adoption par la Chambre des conseillers, les boursicoteurs à payer 10% de taxe libératoire sur leurs plus-values boursières au-delà d’un profit de 20000 DH. «Espérant qu’avec les nouveaux aménagements opérés au niveau du marché boursier, notamment l’élargissement de la cote, l’amélioration de la liquidité et de l’efficience compenseraient cette mesure fiscale sans renverser pour autant la tendance haussière enregistrée ces 3 dernières années et confirmée en 2005 », peut-on lire dans ce document.
Par ailleurs, la lettre de BMCE Capital revient sur les incitations dédiées aux introductions en Bourse. Il s’agit notamment de la réduction de 25% et 50% de l’IS des sociétés qui s’introduisent en bourse par cession ou augmentation de capital, arrivent également à échéance à la fin 2006. «Cette mesure présente un intérêt capital pour l’élargissement de la cote, raison pour laquelle les professionnels militent pour le maintien de ces exonérations au-delà du terme, au risque de n’avoir plus d’intrant au niveau de la Bourse de Casablanca».
Même son de cloche du côté de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
« Les plus-values dégagées suites à la cession des valeurs mobilières appartenant à des sociétés non-résidentes étaient jusqu présent exonérées de l’IS », fait remarquer les responsables de la confédération lors d’une rencontre avec la presse la semaine dernière.
Et d’ajouter que le projet de loi de Finances actuellement en discussion limite pour l’avenir cette exonération aux seules valeurs mobilières cotées en Bourse, ce qui rend les plus-values sur titres non cotés imposables aux taux de droit commun.