Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la suspension de la taxe d’importation sur le blé tendre

Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la suspension de la taxe d’importation sur le blé tendre

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à la suspension de la taxe d’importation sur le blé tendre.
Le projet retient la période du 1er octobre au 31 décembre 2012 pour la mise en application de cette mesure, dans le but de garantir l’approvisionnement régulier du marché intérieur en blé tendre et produits dérivés, indique un communiqué du ministère de la Communication, rendu public au terme de la réunion du Conseil de gouvernement.
Par ailleurs, le Conseil a reporté l’adoption du projet de loi relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, qui vise le traitement des dépassements enregistrés dans ce domaine et la lutte contre la prolifération de l’habitat illégal.
Le Conseil a également reporté, à la prochaine réunion, l’examen du projet de décret complétant et modifiant le décret sur les dispositions relatives aux véhicules au titre du Code de la circulation routière. Les amendements concernent essentiellement la révision de l’âge limite de certains véhicules et d’autres aspects techniques.

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