Détention préventive : Le difficile combat de Abdennabaoui

Détention préventive : Le difficile combat de Abdennabaoui

Statistiques des plaintes, répartition géographique… le parquet général fait son bilan 2018

Le taux de détention préventive a augmenté après les vacances d’été pour atteindre 41,40% à fin octobre 2018.

La présidence du parquet général recourt à la mythologie grecque pour la lutte contre le recours excessif à la détention provisoire. «Il semble que la lutte contre ce phénomène ressemble plus au rocher de «Sisyphe» puisque les autorités judiciaires travaillent à réduire le taux de la détention préventive durant la première moitié de l’année avant que ce même taux ne reparte à la hausse durant l’été», lit-on dans le rapport de la présidence du parquet général. En effet, le 2ème rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du ministère public au titre de l’année 2018 vient d’être dévoilé.

Le rapport, remis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, porte notamment sur la première année de la mise en œuvre de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du transfert des prérogatives du ministère public détenu par le ministre de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation. Il comporte également des données sur les plaintes reçues, leur répartition géographique sans oublier les recommandations en faveur de l’indépendance du ministère public et du bon déroulement de son action, ainsi que l’application de la politique pénale. Parmi les chantiers importants qui bénéficient d’un suivi régulier de la présidence du parquet figurent les excès liés au recours à la détention préventive.

«En suivant le taux de détention préventive tout au long de l’année judiciaire, la période de vacances représente un défi majeur face aux efforts déployés pour réduire ce recours», explique la présidence. Et de poursuivre : «Après la réalisation d’excellents résultats à la fin du premier semestre de 2018 avec un pourcentage de 38% de la population carcérale totale, ce taux a augmenté après les vacances d’été pour atteindre 41,40% à fin octobre 2018». Parmi les raisons invoquées par les responsables du ministère public pour expliquer cette hausse estivale, il y a notamment les grands mouvements des vacanciers durant cette période ainsi que les congés des magistrats chargés de suivre ces affaires. Face à cette situation, le parquet a envoyé aux responsables une circulaire en novembre 2018, ce qui a permis de faire baisser le taux de détention préventive à 39%.

Il faut préciser sur ce plan que le nombre des personnes ayant été incarcérées dans le cadre d’une procédure de détention préventive avant d’être acquittées a atteint au cours de l’année dernière 4.158. L’analyse des décisions relatives à cette procédure au cours du deuxième semestre de l’année 2018 a permis à la présidence de constater que ce recours est utilisé dans certains cas «sans la présence de motifs valables et parfois même sans l’existence de preuves solides». Par ailleurs, le 2ème rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du ministère public au titre de l’année 2018 a fourni des données sur le nombre des plaintes reçues par la présidence ainsi que leur répartition géographique.

Il en ressort ainsi que 10.891 plaintes ont été reçues par la présidence au cours de l’année 2018. Par répartition géographique, la région de Casablanca-Settat est arrivée en tête du classement avec 2.408 plaintes, soit 22,11%. Elle est suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec un total de 1.913 plaintes (17,56%) alors que la région de Marrakech-Safi est arrivée troisième avec 1.346 plaintes (12,36%).

Après réception des plaintes au siège de la présidence, cette dernière explique que 73,38% ont été transférées aux parquets compétents alors que 1.386 dossiers ont été transmis aux services centraux au sein de la présidence du parquet. Ce dernier indique que 421 plaintes ont été transmises à d’autres parties comme le secrétariat général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le ministère de la justice, la Cour de cassation ainsi que la Direction générale de la sûreté nationale.

Recommandations

Le 2ème rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du ministère public au titre de l’année 2018 comporte des recommandations en faveur de l’indépendance du ministère public et du bon déroulement de son action, ainsi qu’en matière de politique pénale.

Dans ce sens, le document préconise de mettre en place le cadre juridique et organisationnel adéquat pour assurer l’indépendance financière et administrative du ministère public, ainsi que le cadre nécessaire pour la mise en œuvre des programmes financiers et informatiques relatifs à l’action des parquets, en coordination avec la présidence du ministère public aussi bien dans l’étape de l’élaboration que dans celle de l’application.

Le rapport recommande aussi de placer l’Institut supérieur de la magistrature sous la supervision directe du pouvoir judiciaire, tout en mettant en place un cadre bien défini pour la tutelle exercée par la présidence du ministère public sur la formation spécialisée et continue de ses membres.

Ressources humaines

Le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du ministère public a réclamé la nomination de pas moins de 600 magistrats au ministère public sur les trois prochaines années, dans le but de combler le grand déficit constaté à cet égard, en plus de fournir les outils de travail nécessaires pour les parquets, comme les moyens de transport afin d’effectuer des visites aux lieux d’incarcération et de mise sous mandat de dépôt, ou encore les programmes informatiques susceptibles de faciliter l’action des parquets et permettant à la présidence du ministère public de suivre leur action et de contrôler la mise en œuvre de la politique pénale.

Le document plaide, en outre, en faveur de politiques publiques axées sur le volet éducatif et préventif, à même de lutter contre la délinquance des mineurs et de diminuer le nombre de détenus dans les affaires liées à la drogue, en plus de la création d’établissements pour le traitement de la dépendance aux drogues.

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