février 23, 2017

Gdeim Izik : Du tribunal militaire à la Cour d’appel de Salé

Gdeim Izik : Du tribunal militaire à la Cour d’appel de Salé

Après un premier report, le procès s’ouvre lundi prochain

Les prévenus avaient été jugés par un tribunal militaire, seule juridiction compétente à l’époque pour les assassinats de membres des forces de l’ordre. La justice militaire a prononcé à cette époque des peines allant de 2 ans de prison à la perpétuité.

C’est dans quelques jours que s’ouvrira le procès de l’affaire Gdeim Izik devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Salé. Le procès tient en haleine l’opinion publique. Et pour cause. Une vingtaine de personnes sont poursuivies pour l’assassinat de 11 éléments des forces de l’ordre et de la protection civile. Pour rappel, ces événements tragiques s’étaient déroulés en 2010 à Gdeim Izik, situé à 15 kilomètres de Laâyoune. Alors qu’aucune victime n’a été recensée parmi les manifestants, le bilan a été très lourd chez les forces de l’ordre avec 11 morts et 70 blessés. A l’issue de cette affaire, 25 personnes ont été traduites devant la justice.

Les prévenus avaient été jugés par un tribunal militaire, seule juridiction compétente à l’époque pour les assassinats de membres des forces de l’ordre. La justice militaire a prononcé à cette époque des peines allant de 2 ans de prison à la perpétuité. Cependant, un recours déposé et accepté par la justice a permis de rouvrir le procès loin de la justice militaire. «Dans le contexte de la nouvelle Constitution de 2011 et des lois qui ont suivi, un recours a été porté devant la Cour de cassation. Dans un arrêt du 27 juillet 2016, celle-ci a cassé et annulé la décision et renvoyé l’affaire devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Salé. Un nouveau procès va s’ouvrir le 23 janvier 2017», explique Hubert Seillan, universitaire et avocat au Barreau de Paris. Ce dernier qualifie l’arrêt d’exemplaire.

«La haute Cour a reproché au tribunal militaire une insuffisance de motifs. Ce fondement exprime un souci auquel seront sensibles tous les juristes épris de liberté. Cet arrêt aura dès lors une très forte signification politique. Il apparaît donc très important que les faits puissent ainsi faire l’objet d’une nouvelle et entière analyse par une juridiction dite de droit commun, permettant à l’ensemble des parties d’exprimer leurs droits selon les principes constitutionnels de liberté en vigueur dans le Royaume», précise la même source. Et de poursuivre : «Il n’est, en effet, pas indifférent de rappeler que le Maroc s’est doté en 2011 d’une nouvelle Constitution dont l’étude nous a permis de considérer qu’elle constitue une bonne synthèse des régimes britannique, français et espagnol.

Ainsi le système juridique marocain et en particulier sa procédure pénale n’ont rien à envier aux systèmes occidentaux au plan des droits de l’Homme. Ainsi a été engagée une révision du droit pénal qui a donné lieu à la loi du 1er janvier 2015 réformant la justice militaire.  Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Désormais, la justice militaire n’est plus compétente pour des faits de ce type. Ces principes ont permis aux prévenus d’exercer un recours en cassation et à la Cour de cassation de prononcer sa décision d’annulation du jugement. Il convient donc de voir dans cette dernière l’expression d’un droit judiciaire soucieux de légalité et de liberté». De leur côté, les familles des victimes de ces événements tragiques se sont constituées partie civile dans ce procès. Auparavant, les familles avaient créé une association pour coordonner leur action.

Dans une démarche hautement symbolique, les familles avaient choisi la journée mondiale de la proclamation de la déclaration universelle des droits de l’Homme pour l’annonce de la création de leur organisation. Elles veulent ainsi faire connaître la vérité à plus grande échelle sur ces événements mais également contrecarrer toutes les tentatives visant à mystifier les faits qui s’étaient produits à Gdeim Izik.

Les familles pour qui la plaie reste toujours ouverte plus de six ans après les faits, comptent sur le procès pour que justice soit faite et les auteurs des crimes atroces dans le camp près de Laâyoune définitivement condamnés.

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