Il a tenu jeudi sa première réunion après les vacances
Après les vacances, la reprise. Jeudi correspondait à la rentrée pour le gouvernement. Dans ce sens, un Conseil de gouvernement s’est tenu le 22 août sous la présidence du chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil devait examiner un projet de loi relatif au financement collaboratif, indique un communiqué du département du chef de gouvernement. Pour rappel, la tutelle avait dévoilé il y a quelques mois un avant-projet avec pour objectif de définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il s’agissait notamment d’établir un dispositif de régulation de ces activités.
Il s’agit également de créer le statut de gestionnaire de plate-forme de financement collaboratif (PFC), en l’occurrence la SFC, et ce à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux. Par ailleurs, le Conseil a examiné par la suite deux projets de décret dont le premier portant création de nouveaux caïdats et circonscriptions et le deuxième modifiant le décret relatif à la création d’une direction provisoire au ministère de l’équipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi, ajoute la même source. Il a également examiné le Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam adopté lors de la 32ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique (Organisation de la coopération islamique actuellement), tenue du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit pacte. Le Conseil devait achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
