Le gouvernement reconnaît que son action législative est beaucoup trop lente

Le gouvernement reconnaît que son action législative est beaucoup trop lente

Faible programmation de projets de lois, faible interaction avec les propositions de lois et un recul dans la satisfaction des requêtes des parlementaires. C’est en gros ce qui ressort du bilan de l’action gouvernementale au sein du Parlement. Ce bilan a été dressé par le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile.
On nous informe ainsi que le nombre des projets de loi hérités de la dernière session parlementaire atteint les 34 textes alors que le nombre des projets déposés au cours de la même session n’a pas dépassé les 32 textes. Autrement dit, la session d’automne a été consacrée dans son intégralité à l’examen des 43 textes hérités de la session parlementaire du printemps 2012 pour n’adopter au final que 41 lois. Le gouvernement reconnaît ainsi que l’action législative demeure toujours beaucoup trop lente. Autre chiffre édifiant, le nombre des textes déposés au Parlement par les différents départements ministériels est trop faible. A part le ministère des affaires étrangères et de la coopération ainsi que le ministère de l’économie et des finances qui ont soumis au Parlement respectivement 11 et 10 textes durant la session automnale, les autres départements ont soit déposé dans les meilleurs des cas trois ou deux projets, soit rien du tout. Ce qui démontre que le rythme de l’action gouvernementale sur le plan législatif n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière même si le gouvernement tient toujours le haut du pavé concernant l’initiative. En effet, plus de 95% des textes adoptés lors de la session parlementaire écoulée émanent du gouvernement. Les lois proposées par le Parlement ne représentent qu’un peu plus de 4% du total des textes adoptés. Ce sont donc 120 propositions de loi émanant du Parlement avec ses deux Chambres (57 textes pour les représentants et 63 pour les conseillers) qui sont toujours coincées dans les dédales de l’institution législative.
A noter que les parlementaires ont retiré 4 propositions après les avoir déposées. S’agissant des questions posées par les parlementaires, ces derniers se sont intéressés beaucoup plus au domaine de l’équipement et du transport (85 questions), la santé (64) et l’intérieur (57). Les députés du PJD (Parti de la justice et du développement) ont été les plus actifs puisqu’ils ont déposé un total de 814 questions. Les parlementaires de l’Istiqlal occupent la deuxième position avec 91 interrogations, suivis par les députés du RNI (Rassemblement national des indépendants) avec 45 questions. Globalement, le bilan présenté par le ministère chargé des relations avec le Parlement reflète une faiblesse et une lourdeur dans l’action du gouvernement au sein du Parlement. Quelques pistes pour améliorer son rendement ont été proposées, notamment l’obligation de respecter les délais prévus par l’agenda législatif élaboré par l’Exécutif ainsi que la nécessité de veiller à plus d’interaction avec les propositions de loi déposées par les députés.

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