Les décisions de justice exécutées par l’Etat génèrent 2,45 milliards DH

Les décisions de justice exécutées par l’Etat génèrent 2,45 milliards DH

Le ministère de tutelle dévoile son bilan à fin septembre 2017

Le nombre de tribunaux de première instance sera revu à la hausse, soit 83 tribunaux au lieu des 70 dont dispose le pays actuellement. Quant aux Cours d’appel, elles vont atteindre 22 contre 21 tribunaux en fonction jusqu’à présent.

Le montant total des décisions de justice exécutées par l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales a atteint près de 2,45 milliards de dirhams aux 9 premiers mois de l’année 2017. En effet, le ministre de la justice a dévoilé le 18 décembre, lors d’une présentation à l’Institut supérieur de magistrature, le bilan des réalisations de son ministère accompagnant des chiffres sur les professions afférentes à la justice. Il a ainsi dévoilé lors de cette rencontre que près de 1,37 millions de décisions de justice ont fait l’objet d’un jugement au cours des 6 premiers mois de cette année par exemple. Dans son intervention, il a fait par ailleurs un état des lieux sur la trajectoire de la carte judiciaire au Maroc. Dans cette perspective, le nombre de tribunaux de première instance sera revu à la hausse, soit 83 tribunaux au lieu des 70 dont dispose le pays actuellement.

Quant aux Cours d’appel, elles vont atteindre 22 contre 21 tribunaux en fonction jusqu’à présent. Sur le volet de la moralisation de la vie publique, il s’avère que 7.000 affaires de corruption est la moyenne enregistrée annuellement par le ministère. La tutelle se penche actuellement sur la mise en place du projet d’un centre d’appels pour recueillir les dénonciations des citoyens sur les cas de corruption observés. Entre le 25 juin 2015 et septembre 2017, le ministère a comptabilisé sur ce volet 31 cas qui ont fait l’objet de décisions de justice privatives de liberté. Dans le secteur de la justice, le ministère a procédé en 2017 à l’intensification des inspections dans plusieurs tribunaux. Ainsi, 14 tribunaux ont été inspectés sur le volet administratif et 28 ont fait l’objet d’un audit des comptes et d’un contrôle des objets de valeur saisis entre autres.

Jusqu’à fin septembre 2017, la tutelle a traité 87 dossiers faisant l’objet de poursuites en justice et deux dossiers relatifs à des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, des sanctions disciplinaires qui vont de l’avertissement à la mise à pied ont été prononcées à l’encontre de 9 fonctionnaires. Outre ces mesures punitives envers les fonctionnaires défaillants, le ministère a également recensé plusieurs sanctions à l’encontre des professionnels des métiers de justice, à savoir les avocats, les huissiers de justice, les traducteurs, les experts, les notaires et les adouls. A ce stade, 137 sanctions disciplinaires et 130 sanctions punitives dont une est en cours d’investigation ont été enregistrées. Lors de sa présentation, Mohamed Aujjar, ministre de tutelle, a également mis l’accent sur la stratégie de recrutement au sein de son département.

Il a indiqué à ce sujet que plus de la moitié des compétences au sein du ministère sont issues de deux filières, à savoir les sciences juridiques et la charia. Le ministre a justifié ce choix par la nature juridique des missions confiées aux recrues au sein des tribunaux. En termes de chiffres, le ministère compte 4.045 magistrats dont 979 magistrates ainsi que 14.563 fonctionnaires. Sur le plan du genre, 7.397 hommes (49,21%) et 7.167 femmes (50,79%) y sont affiliés. Outre le capital humain, le secteur de justice compte dans son rang plusieurs métiers, dont l’organisation et l’exercice relèvent du ministère de tutelle. Par conséquent, la profession des avocats en constitue la grande partie avec pas moins de 12.212 avocats à fin septembre 2017. Les experts judiciaires arrivent en seconde place avec 3.346 experts suivis des adouls (2.900), puis des notaires (1.819). Quant aux huissiers de justice, ils sont jusqu’à cette date 1.406 à exercer cette profession. En dernière place arrivent les traducteurs agréés auprès des tribunaux qui comptent seulement 288 traducteurs. 

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