Le budget 2016 est quasi bouclé. Après la première Chambre, la deuxième votera le projet de loi de Finances 2016.
Un projet bien évidemment revu et corrigé à la fois en raison des amendements introduits par le gouvernement et les parlementaires des deux Chambres. Les conseillers viennent ainsi d’apporter, à leur tour, leur touche au budget 2016. Ce dernier fera sûrement de grands contents quand d’autres vont devoir prendre leur mal en patience. Dans la catégorie des grands heureux, il y a incontestablement les sableurs du pays.
La fameuse taxe introduite par le gouvernement il y a deux ans de cela et décriée par les professionnels depuis a été fortement amoindrie par les députés d’abord puis par les conseillers. Difficile de comprendre pour le moment pourquoi ni comment les parlementaires des deux Chambres ont amendé cette taxe deux fois consécutives en tout cas le résultat est là. «Les conseillers ont réussi à ramener cette taxe à 25 dirhams la tonne pour le sable dunaire et 15 dirhams/t pour le sable issu du concassage», annonce Mohamed Daidâa, conseiller parlementaire à la deuxième Chambre. Le palmarès des gagnants du PLF 2016 est complété par les régions.
Dans le cadre du chantier de la régionalisation, celles-ci devraient recevoir 3% des crédits de l’IS (Impôt sur les sociétés) et l’IR (Impôt sur le revenu) de la part de l’Etat. les députés leur avaient accordé 2% alors que les régions recevaient un petit 1% des crédits des impôts dans le passé. Les moins chanceux seront les salariés et les consommateurs. Les représentants des syndicats voulaient relever le seuil des salaires exonéré de l’IR qui est actuellement de 4.000 dirhams. Mais les syndicalistes ont dû faire face au niet du ministère des finances qui a dégainé l’article 77 de la Constitution (ndlr : il s’agit d’une arme efficace qui permet à l’Exécutif de rejeter un amendement même lorsqu’il a été adopté par les parlementaires par le biais d’un vote). «Le gouvernement, semble-t-il, n’est pas pressé de lâcher du lest sur ce point en attendant et préfère négocier directement avec les syndicats dans le cadre du dialogue social», ajoute Daidâa.
Les consommateurs seront probablement moins contents en raison de l’introduction par les conseillers d’un amendement qui porte le taux de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à 30% concernant les produits dits de luxe.
Si cet amendement faisait théoriquement le consensus à la fois de la part de la majorité et de l’opposition, il existe un risque que ce taux à 30% englobe en réalité d’autres produits abordables, notamment pour les classes moyennes qui devront, elles aussi, s’acquitter d’une TVA à 30% puisque l’amendement reste quelque peu générique concernant les produits de luxe.
Il faut préciser enfin que certains amendements introduits par les conseillers risquent de sauter lors de la deuxième lecture chez les représentants. Laquelle lecture démarrera probablement dès la semaine prochaine.
