Dépenses fiscales : L’Etat fait le bilan

Dépenses fiscales : L’Etat fait le bilan

Les exonérations accordées par le fisc ont augmenté en 2017

En 2017, les dépenses fiscales évaluées bénéficient pour 54,1% aux entreprises et pour 31,4% aux ménages, soit une hausse de 2,0 et 0,3% respectivement par rapport à 2016.

La présentation du projet de loi de Finances est aussi l’occasion de faire le bilan des dépenses fiscales. Selon le ministère de l’économie et des finances, il s’agit «de mesures incitatives se traduisant par une renonciation de l’Etat à une partie de ses recettes fiscales afin de soutenir le secteur productif ou social». Autrement dit, l’objectif principal des dépenses est de soutenir et d’encourager un certain nombre de secteurs d’activités ou des catégories de contribuables prédéfinies. Selon les responsables du ministère, «la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement a permis d’affiner et d’automatiser un certain nombre de calculs d’impact, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée».

Bilan

Concrètement, les dépenses fiscales se traduisent par un manque à gagner pour l’Etat bien que ce manque soit utile puisqu’il est destiné à soutenir des secteurs économiques et sociaux. Dans les détails, le nombre de mesures recensées est passé de 407 en 2016 à 418 en 2017. Parmi ces mesures, 309 ont fait l’objet d’évaluation en 2017, soit 73,9% des mesures recensées. Côté chiffres, le ministère indique que «le montant des dépenses fiscales évaluées en 2017 s’élève à 33.421 MDH contre 32.423 MDH en 2016, soit une hausse de 3,1%. La part des dépenses fiscales dans les recettes fiscales représente 15,0% en 2017 contre 15,5% en 2016. Les exonérations totales (23.206 MDH) représentent 69,4% du total des mesures évaluées, suivies des réductions de taux à raison de 19,5% (6 511 MDH)».

TVA en tête

Il faut dire que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) arrive en tête des mesures relatives aux dépenses fiscales. «Le montant des dépenses fiscales relatives à la TVA s’élève à 16.267 MDH en 2017 contre 15.161 MDH en 2016, soit une hausse de 1.106 MDH. En excluant de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l’estimation s’élève à 14.077 MDH en 2017, soit 86,5% du total des dépenses fiscales relatives à la TVA», apprend-on auprès du ministère. «En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales est de 4. 533 MDH en 2017. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les dépenses fiscales ont atteint un montant de 4.465 MDH contre 4.165 MDH en 2016, soit une augmentation de 300 MDH», ajoute la même source expliquant qu’en 2017, les dépenses fiscales évaluées bénéficient pour 54,1% aux entreprises et pour 31,4% aux ménages, soit une hausse de 2,0 et 0,3% respectivement par rapport à 2016.

L’immobilier prédomine

L’évaluation des dépenses fiscales au titre de l’exercice budgétaire en cours montre que le secteur de l’immobilier a toujours eu la part du lion dans les exonérations. «On constate toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 49 mesures dont 37 ont été évaluées à 8.486 MDH en 2017. Ces dernières représentent 25,4% du montant des dépenses fiscales évaluées en 2017», lit-on dans le rapport du ministère de tutelle. «Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours s’élèvent à 4.283 MDH, soit 50,5% du total des dépenses relatives aux activités immobilières, dont 2.738 MDH pour la TVA, 503 MDH pour l’IS, et 346 MDH pour l’IR», poursuit la même source.

De son côté, le secteur de prévoyance sociale bénéficie de mesures qui totalisent un montant de dépenses de 4.206 MDH en 2017, soit 12,6% du montant des dépenses globales alors que le secteur de l’agriculture et de la pêche a bénéficié de 3.373 MDH en 2017. «Ces dépenses proviennent essentiellement de dépenses fiscales en matière de TVA avec une part de 68,5%», précisent les auteurs du rapport. Ces derniers expliquent que «l’encouragement des activités sociales fait aussi partie des priorités du gouvernement. En effet, les mesures dérogatoires concernant ce secteur d’activité représentent une part de 40,9%, enregistrant ainsi une hausse de 4,3% par rapport à l’année précédente».

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