septembre 25, 2018

 

Fin de l’antidumping contre le PVC américain : Demandes de réexamen, les précisions de la tutelle

Fin de l’antidumping contre le PVC américain : Demandes de réexamen, les précisions de la tutelle

Les mesures de défense commerciale contre l’importation du polychlorure de vinyle (PVC) provenant des Etats-Unis prendront bientôt fin. En effet, la durée d’application du droit antidumping en vigueur sur les importations dudit produit expirera le 26 décembre 2018, indique le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique dans son avis public n°11/18 daté du 30 août 2018.

A l’approche de la date d’échéance, la tutelle précise donc que cette décision vient conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale. De ce fait, toute demande de réexamen doit être adressée à la tutelle, dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la date de la publication de l’avis public, et ce conformément aux dispositions de l’article 39 du décret n°2-12-645 pris pour l’application de la loi n°15-09. Dans ce sens, le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique indique que la demande de réexamen doit ainsi comporter des données «objectives et documentées justifiant une présomption selon laquelle le dumping et le dommage subsisteront si la mesure antidumping est supprimée».

Depuis près de cinq ans, les importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique sont soumises à un droit antidumping définitif en vertu de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et le ministre de l’économie et des finances n°3035-13 du 4 novembre 2013 publié au Bulletin officiel n° 6216 du 26 décembre 2013. A la base, la tutelle avait initié une enquête antidumping concernant les importations du PVC originaires des Etats-Unis, suite à la réception, en date du 4 juin 2012, d’une requête déposée par la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP), le seul producteur au Maroc dudit produit. A l’issue de cette enquête, la tutelle a émis un avis public daté du 23 août 2013. Celui-ci avait constaté l’existence du dumping, du dommage important causé à la branche de production nationale de PVC par les importateurs de ce produit provenant des Etats-Unis.

A ce titre, le document avait conclu l’application pour chaque exportateur, pour une durée de 5 ans, d’un droit antidumping définitif en fonction de la marge de dumping calculée par l’enquête. Et pour cause, le volume des importations faisant l’objet du dumping en provenance des Etats-Unis a connu un accroissement notable entre 2008 et 2012 par rapport à la production nationale. De même, les importations de PVC en dumping ont eu un effet notable sur les prix du PVC produit localement par la SNEP. Enfin, la situation de la branche de production nationale de PVC a connu une détérioration qui s’est traduite par la baisse de ses indices de performance durant les années 2009, 2010, 2011 et au premier semestre 2012.

Leila Ouchagour
(Journaliste stagiaire)

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