Finances publiques : Les recettes ordinaires en hausse de 9,2% à fin avril 2019

Finances publiques : Les recettes ordinaires en hausse de 9,2% à fin avril 2019

Les recettes des droits de douane sont en retrait (-8%) alors que les recettes provenant de la TVA à l’importation sont en croissance de 4,7%, attribuée aux remboursements de 3 millions DH.

Les recettes ordinaires brutes sont en croissance de 9,2% à fin avril 2019 comparativement avec la même période de l’année dernière. C’est ce qui ressort de l’exécution de la loi de Finances sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises. Sur cette période récente, il s’avère que les recettes douanières nettes ont également bondi de 5,3% en raison de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 14 millions DH (à fin avril 2019 contre 58 millions DH un an auparavant). Les recettes des droits de douane sont en retrait (-8%) alors que les recettes provenant de la TVA à l’importation sont en croissance de 4,7%, attribuée aux remboursements de 3 millions DH. Pour leur part, les recettes nettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques sont en hausse de +16,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4 MDH à fin avril 2019 contre 51 MDH un an auparavant, précise la Trésorerie générale du Royaume. Sur la même période, les recettes brutes dégagées de la TIC sur les tabacs manufacturés et les autres TIC sont respectivement en hausse de 28,8 et de 6,5%.

Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés en baisse de 1,2%

Concernant les recettes nettes de la fiscalité domestique, la TGI relève une augmentation de 5,1% en raison des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Ces derniers ont atteint plus de 3,23 milliards DH à fin avril 2019 contre plus 1,93 milliard DH enregistré l’année précédente. De leur côté, les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices sont de 1,92 milliard DH à fin avril 2019. L’exécution de la loi de Finances sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises fait également ressortir des recettes de l’IR en hausse de 13,2%. En revanche, les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont fléchi de 20,2% comparé à leur niveau de fin avril 2018. Quant à l’IS, il s’avère que ses recettes nettes sont en recul de 1,2%. Et pour cause : les restitutions qui ont été de 97 millions DH à fin avril 2019 contre 294 millions DH un an auparavant. La TGR ajoute à cet égard qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont atteint 3,9 milliards DH. Dans le même sens, les recettes nettes de l’IS avaient enregistré une baisse de 15,2% à fin avril 2018 comparé à leur niveau à fin avril 2017, soit 15,9 milliards DH contre 18,7 milliards DH. A fin avril 2019, les recettes nettes de TVA à l’intérieur ont de leur côté reculé de -12%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3,072 milliards DH contre 1,581 milliard DH l’année passée précisant qu’à fin décembre 2017, les demandes de remboursement de la TVA ont atteint 33,2 milliards DH. Par ailleurs, les remboursements (y compris la part soutenue par les collectivités territoriales) sont de 4.389 MDH contre 2.259 MDH un an auparavant à fin avril 2019.

Les recettes non fiscales en croissance de 36,6%

Parmi les principales tendances constatées, la TGR dévoile une augmentation des recettes non fiscales de 36,8%. Celle-ci est due à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (1,071 milliard DH contre 647 millions DH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1,222 milliard DH contre 276 millions DH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (888 millions DH contre 1,225 milliard DH), précise la même source.

Les dépenses ordinaires émises en hausse de 11,6%

A fin avril 2019, il s’avère que le taux d’engagement global des dépenses est de 44% enregistrant un taux d’émission sur engagements de 71%, contre respectivement 42 et 70% à la même période de l’année passée. De plus, les dépenses ordinaires émises sont en croissance de 11,6% «en raison de l’augmentation de 4,4% des dépenses de biens et services, due à la baisse de 0,2% des dépenses de personnel et à la hausse de 11,9% des autres dépenses de biens et services, de l’augmentation de 167,7% des émissions de la compensation, de 63,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux et de 4% des charges en intérêts de la dette», indique la TGR. Par ailleurs, le montant global des remboursements de la TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) a atteint plus de 4,39 MDH contre 2,26 milliards DH à fin avril 2018. Dans cette perspective, les dépenses d’investissement émises ont enregistré une augmentation de 7,8%, soit 24,7 milliards DH à fin avril 2019 contre 22,9 milliards DH à fin avril 2018 attribuée à la hausse de 24,5% des charges communes et à la diminution de 7,4% des dépenses des ministères.

Le déficit du Trésor a atteint 14,1 milliards DH

Tenant compte des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un solde ordinaire négatif de 1,102 milliard DH à fin avril 2019 contre un solde positif de 553 millions DH enregistré l’année précédente.

Il en ressort également un déficit du Trésor de 14,1 milliards DH, en raison d’un solde positif de 11,7 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (Segma), contre un déficit du Trésor de 15 milliards DH à fin avril 2018 compte tenu d’un solde positif de 7,3 milliards DH dégagé par les CST et les Segma, à en croire la TGR.

Sur la même période, les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 324 millions DH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 147 millions DH à fin avril 2018.

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