Logement : Cap sur les principaux leviers incitatifs

Logement : Cap sur les principaux leviers incitatifs

Ils ont été déployés pour dynamiser le secteur

L’impact de la politique de l’Etat en matière d’habitat se mesure par la réduction notable du besoin en logement. Selon les données disponibles, le déficit en logement s’est rétracté de 67% se situant autour de près de 400.000 unités. La promotion du logement social au Maroc a joué un grand rôle dans la résorption de ce déficit.

Outre ce dispositif de logement, l’Etat a mis en place plusieurs leviers incitatifs renforçant ainsi l’offre de logement. Ces incitations sont venues atténuer la pression sur le marché de l’immobilier et d’améliorer l’accessibilité des populations à la propriété dans des conditions favorables.  Tour d’horizon des principales incitations déployées.

Facilitation des procédures

L’investissement dans le secteur de l’habitat a longtemps été impacté par les lourdeurs administratives, notamment en termes d’obtention d’autorisation de construire. Cette contrainte a été levée depuis 2013, et ce grâce au Règlement général de la construction, principal référentiel administratif, technique et juridique qui encadre la construction au niveau national. Ce règlement a, en effet, mis fin à un certain nombre de dysfonctionnements. Parmi les avancées enregistrées figure également la facilitation des procédures de transfert des biens immobiliers ainsi que celles portant sur la création des titres fonciers. A cela s’ajoute également la dématérialisation du paiement des droits d’enregistrement auprès de l’administration fiscale.

Mobilisation du foncier public

La mobilisation du foncier public fait également partie des leviers mis en œuvre pour la diversification de l’offre de logement au niveau national.  Une démarche ayant profité aux promoteurs immobiliers publics et privés pour qui l’Etat s’est engagé en faveur d’une mobilisation conséquente du foncier.  Le foncier mobilisé relève principalement du domaine privé de l’Etat. A titre d’illustration, une assiette foncière de 9.400 hectares a été mobilisée sur la période 2002-2011. 83,2% de cette superficie a été dédiée aux projets inscrits dans le cadre du logement social. Cet élan de soutien étatique via la mobilisation du foncier s’est poursuit après cette période. Citons à titre exemple la mobilisation de 2.333 hectares sur la période allant de 2014 au premier semestre 2018.

Mise en place de fonds et de garanties

De par son champ d’intervention diversifié et structurant, le Fonds de solidarité habitat et intégration (FSHU) a joué un important rôle dans le développement du secteur. Ce fonds couvre la lutte contre les bidonvilles, la mise à niveau urbaine, les programmes de logements sociaux en faveur des provinces du sud, la restructuration de l’habitat insalubre et l’aménagement. Les recettes de ce fonds sont alimentées essentiellement par la taxe sur le ciment et les taxes instaurées sur l’acier et le sable à hauteur de 30%. Ces ressources sont passées de 340 millions de dirhams en 2002 à 6 milliards de dirhams en 2017. Le secteur de l’habitat a bénéficié sur ladite période d’une dotation globale de près de 22,5 milliards de dirhams au titre de la contribution du Fonds de solidarité habitat et intégration. Le montant annuel moyen est estimé à 1,4 milliard de dirhams avec des pics dépassant les 2 milliards de dirhams, notamment en 2008, 2015 et 2017. Notons qu’en 2004, l’Etat a mis en place le fonds de garantie Fogarim. Cet instrument financier a permis à plus de 160.000 ménages d’accéder à la propriété.

L’octroi de dépenses fiscales

Le programme de logement social plafonné à 250.000 DH a profité depuis son lancement de 24,6 milliards DH d’incitations fiscales. Ce chiffre couvrant la période 2010-2018 représente 44,4% du total des dépenses accordées au secteur de l’immobilier sur ladite période. Il est à noter que les dépenses fiscales ont constitué une forme importante de soutien en faveur du secteur de l’immobilier. Elles ont atteint à fin 2018 plus de 5,75 milliards DH représentant ainsi 20% du total des dépenses fiscales globales. Ces dépenses ont profité à hauteur de 60% aux programmes de logements sociaux dont celui plafonné à 250.000 DH.

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