La cigarette électronique enfin réglementée et fiscalisée

La cigarette électronique enfin réglementée et fiscalisée

Les députés ont adopté un amendement pour la répertorier sur le barème de la douane relatif à la TIC

Dans la foulée des discussions et des amendements du projet de loi de Finances, les députés ont ouvert une brèche dans la réglementation relative aux produits de tabacs et aux cigarettes. Ainsi, profitant des modifications apportées au barème des droits de douane et de la taxe intérieure sur la consommation (TIC), la commission des finances a  adopté un amendement en vertu duquel est instaurée une TIC sur les cigarettes électroniques. Or, ces dernières n’étant même pas encore répertoriées sur les registres de la douane, les élus devaient d’abord poser une définition de ce qu’est la cigarette électronique. Désormais c’est chose faite.

Le texte proposé par la majorité pour amender la partie relative aux droits de douane  et à la TIC décrit de manière suffisamment claire et explicite le produit et propose une TIC minimale de 3 DH par millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 DH pour ceux qui contiennent moins de 10 grammes de nicotine. Selon des opérateurs, cet amendement constitue un pas de géant pour le secteur du tabac car jusque-là les cigarettes électroniques n’étaient, paradoxalement, régies par aucun texte. Un vide juridique que les opérateurs dénonçaient depuis longtemps. C’est là aussi une brèche importante ouverte puisque certains opérateurs disposent aujourd’hui de produits alternatifs, comme le tabac à chauffer, que les autorités marocaines tardent à homologuer faute de réglementation précise. L’amendement voté dans le cadre du projet de loi de Finances ouvrira certainement la voie à d’autres produits…

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