L’Asmex et l’ADII dressent les enjeux de ce dispositif: La catégorisation commune douane–fiscalité expliquée aux opérateurs

L’Asmex et l’ADII dressent les enjeux de ce dispositif: La catégorisation commune douane–fiscalité expliquée aux opérateurs

La catégorisation commune douane-fiscalité a été au cœur de la rencontre-débat organisée mardi par l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) et l’Administration des douanes et impôts indirects de la direction générale des impôts.

Cette rencontre a pour objectif de sensibiliser les exportateurs à la catégorisation commune lancée par les deux administrations depuis septembre 2015. Ce dispositif offre aux opérateurs économiques des procédures simplifiées et personnalisées afin qu’ils améliorent leurs compétitivité et réactivité. La catégorisation commune offre également un label de confiance douanier fiscal ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Elle permet en outre le remboursement de la TVA sans contrôle préalable et ce dans une proportion significative.

Parmi les avantages offerts figurent également le dispositif d’anticipation préalablement à toute procédure de relance par la DGI, la dispense de certification des chèques pour le paiement de la TVA, ainsi que la célérité dans le traitement des contentieux soumis à l’appréciation de l’administration.  La catégorisation commune propose également  une démarche unique, un audit et une évaluation communs et un suivi partagé. Rappelons que les deux administrations ont profité de cette rencontre afin d’expliquer aux opérateurs les procédures et les démarches à suivre pour l’obtention du label de catégorisation.

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