Propriété industrielle et commerciale : Bilan positif en 2017

Propriété industrielle et commerciale :  Bilan positif en 2017

L’Ompic a enregistré un chiffre record de 14.141 demandes d’enregistrement de marques

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a clôturé l’année 2017 sur un bilan positif. Les demandes d’enregistrement de marques ont explosé. Celles-ci se sont établies à 14.141 affichant une augmentation de 10% par rapport à l’année 2016. Cette évolution a été portée par la hausse de 9% des demandes d’origine marocaine qui ont atteint 7.859 et représentent près de 60% du total des demandes d’enregistrements de marque. «Ces indicateurs montrent l’importance accordée par les entreprises marocaines à la protection et au développement de leurs marques», souligne l’Office. Cette dynamique a permis au Maroc d’occuper la 42e place mondiale dans le domaine selon l’édition 2017 des indicateurs mondiaux de la propriété industrielle de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI). En revanche, les enregistrements de dessins et modèles industriels ont enregistré   une légère baisse en passant de 1.388 demandes en 2016 à 1.228 en 2017. En vue d’encourager l’utilisation du système des dessins et modèles industriels, l’Ompic relance le programme Namadij. La nouvelle édition de ce programme cible les entreprises opérant dans des secteurs qui s’appuient sur le design et la créativité, notamment le textile et l’habillement. Au niveau mondial, le Maroc a ainsi été classé 15e en matière d’enregistrement des dessins et modèles industriels.

En matière de brevets d’invention, les dépôts ont dépassé pour la première fois le cap des 2.000 demandes. Cette augmentation est attribuable à la hausse des dépôts d’origine étrangère.

Cela dit, 182 demandes d’origine marocaine ont été reçues par l’OMPIC, dont 78% sont effectuées par des personnes morales : les universités (53% du total des demandes d’origine marocaine), les centres de recherche (11%) et des entreprises (14%). Le Maroc occupe ainsi la 56ème place pour les dépôts de brevets d’invention.

Hausse des créations d’entreprises

En 2017, les nouvelles immatriculations au régime de commerce ont atteint 41.425 créations de personnes morales, enregistrant une évolution de 3% par rapport à 2016. La SARL et la SARL à associé unique représentent les formes juridiques les plus prédominantes avec respectivement 50,5 et 47,8% du total des entreprises créées. Plus de la moitié de ces entreprises ont été créées dans l’axe Casablanca- Rabat. La région Casablanca-Settat est toujours en pole position dans le classement des régions qui attirent le plus de créations d’entreprises avec une part de 36 %, suivie des régions Rabat-Salé-Kénitra (15%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (11%) et Marrakech-Safi (11%). La création des entreprises individuelles (personnes physiques) a enregistré une progression de 8% par rapport à l’année 2016. Leur nombre est ainsi passé de 38.065 en 2017 contre 35.118 en 2016. Selon l’Ompic, 21% de ces nouvelles entreprises ont été créées dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. 

On retrouve en seconde position la   région de l’Oriental (16%) et en troisième position la région de Casablanca-Settat (10%). Dans le cadre de ses activités liées au registre central du commerce, l’Ompic centralise tous les documents juridiques relatifs à la création et à la vie des entreprises. En 2017, l’Office a reçu plus de 279.600 documents juridiques (statuts, PV, modèles de création et de modification), dont 51.096 déclarations de modification au registre de commerce pour les entreprises personnes morales et 20.400 déclarations de modification en ce qui concerne les personnes physiques immatriculées au registre de commerce. On notera également que plus de 166.000 états de synthèse relatifs à l’exercice 2016 ont été centralisés par l’Ompic et ont été mis en ligne à partir de septembre 2017 via la plate-forme des services en ligne de l’Office. En matière de noms commerciaux, le bilan 2017 de l’Office révèle que les enregistrements relatifs aux intentions de création d’entreprises ont progressé de 3%, à 73.451. 88% de ces demandes concernent des intentions de création d’entreprises personnes morales. Les formes juridiques les plus sollicitées par les demandeurs des noms commerciaux sont la SARL et la SARL à associé unique qui représentent  respectivement 50 et 46% du total des intentions de création des entreprises. Trois secteurs sont couverts par 72% des demandes de noms commerciaux, il s’agit des services, du commerce et du BTP avec des parts respectives de 33, 23 et 16%. 

Directinfo : Près de 742.000 visites et 83.000 transactions en 2017

L’année 2017 a connu le lancement de la nouvelle version de Directinfo (accessible via : www.directinfo.ma). Conçue sur la base des nouvelles technologies, la nouvelle plate-forme donne accès à une nouvelle offre de produits et services d’information juridique et financière sur les entreprises. Directinfo compte plus de 22.600 clients et a enregistré en 2017 près de 742.000 visites et 83.000 transactions.  Pour ce qui est du taux d’utilisation comparé aux services rendus au niveau du front office : 99%  des clients de l’Ompic s’orientent vers la plate-forme en ligne pour les services d’information et jusqu’à 58% des clients utilisent les services électroniques pour effectuer certaines démarches de protection.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *