La réforme du code de commerce doit être validée avant le 1er juin pour être prise en considération dans le prochain classement
Le Maroc compte améliorer son classement dans le prochain Doing Business de la Banque mondiale (BM). La mise à jour des données de ce rapport publié chaque année se fait au plus tard le 1er juin. Alors, c’est une véritable course contre la montre engagée par le gouvernement El Othmani qui veut intégrer le top 50 des pays les plus compétitifs selon la BM. Pour ce faire, l’équipe gouvernementale mise gros sur la réforme du livre du code de commerce. Pour rappel, le Doing Business 2018 avait critiqué le retard de l’adoption de cette réforme, ce qui a eu un impact sur le classement du Royaume dans l’édition de l’année en cours. Si le gouvernement a déjà pris des mesures pour opérer des changements sur le code en question, il y a un hic. Ladite réforme est toujours au stade de projet au Parlement.
C’est l’une des raisons qui ont poussé le chef de gouvernement à appeler à la tenue d’une session parlementaire exceptionnelle. Dans ce sens, le numéro un de l’Exécutif, Saâd Eddine El Othmani, a informé les présidents de plusieurs groupes parlementaires, lors d’une réunion mardi dernier, de l’intention du gouvernement de convoquer une session parlementaire extraordinaire en vue d’examiner des projets et textes de loi prêts ayant un impact important sur la compétitivité de l’économie nationale et la valorisation de l’élément humain. Selon les services de presse du chef de gouvernement, «il s’agit notamment du projet de loi relatif au livre V du code de commerce, du projet de loi concernant la formation continue et des propositions de loi prêtes avec lesquelles le gouvernement a déjà fait part de sa disposition d’intéragir positivement», indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
El Othmani a informé les partis de l’opposition de son intention. Dans ce sens, il faut préciser que ladite réunion a connu la participation du président du groupe Authenticité et Modernité et le président du groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des groupes Authenticité et Modernité, istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), de l’Union marocaine du travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers. Selon la même source, cette rencontre s’inscrit également dans le cadre du renforcement de la communication et de la concertation avec les groupes parlementaires de l’institution législative.
Pour rappel, le chef de gouvernement s’est déjà réuni avec les présidents des groupes parlementaires de la majorité, à savoir le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants (RNI), l’Union constitutionnelle (UC), le Mouvement populaire (MP), l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS). Aucune date officielle n’a été communiquée pour la tenue de la session extraordinaire annoncée mais certaines sources évoquent la date du 20 mars. Selon l’article 66 de la Constitution de 2011, «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé».
A noter que le Parlement n’ouvrira officiellement ses portes dans le cadre de la session parlementaire du printemps qu’au deuxième vendredi du mois d’avril.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Nouveau code de commerce : Jusqu’à 6 points à gagner pour le Maroc
Le Maroc entend accélérer l’adoption du nouveau livre V du code de commerce car les enjeux sont importants. En effet, le texte de loi soumis actuellement au Parlement pourra faire gagner au Royaume jusqu’à 6 points dans le prochain classement Doing Business.
De quoi rendre possible l’objectif annoncé par le gouvernement d’intégrer le top 50 du classement Doing Business. Il faut préciser que le classement du pays avait été pénalisé en 2018 par les scores obtenus dans les indicateurs à caractère légal et réglementaire, notamment l’exécution des contrats, le transfert de propriété et de règlement de l’insolvabilité.
Pour rappel, le Maroc détient dans le classement actuel le 69e rang mondial parmi 190 pays avec un score de 67,91 points. Avec ce résultat, le Royaume reste le leader en Afrique du Nord et arrive à la troisième place à l’échelle du continent. S’agissant du Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena), le Maroc est classé également troisième devant pour la première fois le Sultanat d’Oman.
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