Le Conseil constitutionnel fait peur aux partis

Le Conseil constitutionnel fait peur aux partis

Le PAM adresse une circulaire, le PJD édite un guide et le MP met en place une veille juridique pour éviter les erreurs pouvant conduire à une invalidation des sièges

Ilyas Omari a mis en garde ses candidats contre l’utilisation de la religion dans leur campagne. La campagne dans des sites historiques ainsi que les sièges administratifs qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, est également prohibée.

La campagne électorale bat son plein mais les partis politiques ont la tête ailleurs. Après l’invalidation de nombreux sièges parlementaires au cours de la dernière législature, plusieurs formations politiques veulent éviter, coûte que coûte, les mauvaises surprises que peuvent cacher les décisions du Conseil constitutionnel. Différents partis se sont ainsi appliqués à sensibiliser leurs candidats aux bavures qui peuvent leur coûter leurs sièges à la Chambre des représentants.

Le Parti authenticité et modernité (PAM) a été le premier à ouvrir le bal. Ilyas Omari, secrétaire général du PAM, a adressé aux candidats du parti aux législatives une circulaire détaillant les précautions à prendre au cours de la campagne électorale qui vient de démarrer samedi dernier. Le document qui contient aussi les erreurs à éviter exhorte les candidats dans les listes locales à  éviter l’utilisation de symboles de la nation comme le drapeau national. Le secrétaire général du parti a également mis en garde ses candidats contre l’utilisation de la religion dans leur campagne comme la lecture de versets coraniques ou l’apparition dans des lieux de culte. La campagne dans des sites historiques ainsi que les sièges administratifs qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, est également prohibée.

«Le non-respect de ces dispositions entraînera systématiquement l’annulation de l’élection de la part des autorités judiciaires compétentes», insiste la circulaire de M. Omari. Le même souci est partagé par le Parti de la justice et du développement (PJD). Ce dernier a carrément édité un guide pour ses candidats et militants. Le document analyse toutes les décisions et invalidations prises par les magistrats du Conseil constitutionnel depuis les élections législatives anticipées de 2011. «Le guide identifie les infractions électorales à la lumière des décisions du Conseil depuis les dernières législatives pour installer une prise de conscience concernant les dispositions légales et constitutionnelles», affirment les responsables du parti de la lampe. Le PJD a d’ailleurs perdu plusieurs sièges au cours de la dernière législature en raison de plusieurs infractions commises par ses candidats. Ce fut le cas d’ailleurs pour la liste de Mohamed Najib Boulif, le ministre sortant en charge du transport.

M. Boulif qui conduira la liste du parti dans la circonscription de Tanger une nouvelle fois lors du scrutin du 7 octobre prochain était apparu en 2011 en compagnie de ses colistiers dans des affiches avec une mosquée en toile de fond. Le Conseil constitutionnel allait par la suite déchoir les parlementaires du PJD de leur mandat pour utilisation de symbole religieux. C’est donc pour éviter ce genre de scénario que le PJD compte sur son guide pour sensibiliser ses candidats.

De son côté, le Mouvement Populaire de Mohand Laenser a choisi de procéder différemment. Le parti de l’épi a en effet mis en place une équipe de consultants et conseillers juridiques en faveur de ses candidats tout au long de la campagne électorale. Opérationnelle 24/24, l’équipe devra répondre aux interrogations et sollicitations des candidats du parti pour les élections dans les domaines juridiques.

Contentieux électoral

election-maroc-1Selon l’article 88 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, «les électeurs et candidats intéressés peuvent contester devant la Cour constitutionnelle les décisions prises par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs, les commissions de recensement relevant des préfectures, des provinces ou des préfectures d’arrondissements et la commission nationale de recensement.

Le même recours est ouvert aux gouverneurs et au secrétaire de la commission nationale de recensement, chacun en ce qui le concerne. Toutefois, les représentants proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle ait prononcé l’annulation de leur élection». L’article 89 stipule que «la nullité partielle ou absolue de l’élection ne pourra être prononcée que dans les cas suivants : 1° si l’élection n’a pas été faite selon les formes prescrites par la loi ; 2° si le scrutin n’a pas été libre ou s’il a été vicié par des manoeuvres frauduleuses ; 3° s’il y a incapacité légale ou judiciaire dans la personne d’un ou de plusieurs élus».

Elections partielles

election-marocL’invalidation des résultats d’un scrutin conduit à des élections partielles pour remplacer les parlementaires déchus. L’article 90 dispose que «lorsque les résultats d’un scrutin sont annulés partiellement par la Cour constitutionnelle, et un ou plusieurs représentants sont invalidés ou dans le cas de décès ou de déclaration de démission d’un représentant pour quelque cause que ce soit, ou dans le cas de déchéance d’un représentant de son mandat à cause de la renonciation au parti politique au nom duquel il s’est porté candidat aux élections ou au groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient ou pour toute autre cause que l’inéligibilité, ou en cas de vacance d’un siège du fait de la nomination du représentant concerné en qualité de membre du gouvernement, le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée est appelé par décision de l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature à occuper le siège vacant».

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