Carrières et emplois : Mode de réglement new look

Déjà dans les résolutions émises lors de la conférence du 23 au 24 avril 1994, portant sur « le code du travail dans son contexte économique et social », l’accent fut mis sur les modes de règlement des conflits entre l’employeur et les employés. C’est ainsi, qu’il a été souhaité que « la révision du système de règlement des conflits collectifs du travail en adoptant le système de la conciliation, de l’arbitrage et de la médiation selon une procédure définie. » Les participants avaient à cet effet, apporté d’autres précisions. Aussi, à cette procédure participeront « les inspecteurs du travail, les représentants des parties au conflit et des administrations concernées dont les décisions seront obligatoires et fondées sur des considérations économiques et sociales». C’est dans le même esprit que les litiges qui peuvent survenir entre des entrepreneurs en matière commerciale sont généralement appréhendés.
Certes le Maroc s’est doté d’un réseau de juridiction commerciale qui a déjà fait ses preuves. Les litiges entre commerçants continuent à alimenter les registres des greffiers dans tribunaux de commerce. Toutefois, il est une donne.
Les affaires portées devant ces juridictions ne concluent pas à des résultats probants. Les litiges repassent en première instance et cela peut durer un certain temps. Une durée qui ne profite nullement à la marche des affaires. Car souvent, les sujets litigieux portent sur des situations ponctuelles, qui entravent le déroulement d’une transaction ou d’une opération commerciale.
Pour sa part, la chambre de commerce et de l’industrie allemande au Maroc et la fondation Friedrich Naumann ont organisé un séminaire relatif à « la médiation, une méthode alternative du règlement des litiges », à la fin du mois dernier. La rencontre avait pour objectif de « sensibiliser les entrepreneurs, les avocats, les fiduciaires et les conseillers juridiques par cette nouvelle méthode de règlement des litiges ».
Concrètement, d’après les organisateurs, « un médiateur soutient les parties avec sa compétence comme tiers neutre, sans moyens de pressions pour trouver un accord amiable ».
Sur la base de transactions entre les parties, ces derniers négocient dans la perspective d’obtenir une solution. Et il revient aux adversaires d’élaborer de manière structurée le règlement du conflit. Cette méthode de solutionnement dite coopérative permet même aux parties de trouver un accord sur la procédure d’exécution des résultats approuvés. D’où, indique-t-on, « ce qui augmente l’acceptation et la force exécutoire de l’accord conclu ».D’ailleurs, toujours dans le même esprit d’équité, chacune des parties au conflit assure le paiement des honoraires (ceux de l’avocat et du médiateur), dont le coût est fixé au préalable par les intéressés. L’avantage réside dans une évaluation au préalable des coûts et un gain précieux de temps.

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