Immigration en Europe

Dans le droit fil des conclusions du sommet européen de Laeken, en décembre dernier, les ministres ont engagé pour la première fois la discussion d’un plan global pour prévenir et combattre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains. La Commission européenne avait ouvert le débat dans un document d’orientation présenté en novembre.
Le projet, soumis à la discussion des Quinze par l’Espagne, comporte une série de mesures pratiques dans des domaines comme la délivrance et le suivi des visas, le contrôle aux frontières, les politiques de rapatriement et de réadmission, la coopération policière et l’échange d’informations. Un accent particulier a été mis sur la nécessité d’une politique commune en matière de visas.
Le plan d’action propose notamment de constituer une banque de données européennes de visas, concernant à la fois les visas accordés et refusés. Les ministres ont également annoncé un accord de principe sur un nouveau modèle de visa européen dont la sécurité sera renforcée avec l’emploi d’une photo numérisée pour éviter les fraudes. En matière de contrôle aux frontières, le plan envisage la création d’une «police européenne des frontières».
Une étude conduite par l’Italie est déjà lancée et le sujet sera débattu lors d’un séminaire européen le 30 mai à Rome. La réunion ministérielle a été par ailleurs marquée par l’annonce par six pays de l’UE -Espagne, Royaume-Uni, Portugal, France, Belgique, Luxembourg- de leur volonté d’appliquer de manière anticipée le mandat d’arrêt européen, dès le 1er trimestre 2003, soit un an avant la date prévue de 2004.
L’Allemagne a également exprimé son «intention de rejoindre ce groupe» de pays qui veulent aller plus vite, a précisé le ministre espagnol de la Justice, Angel Acebes. Le mandat européen, entériné par les chefs d’Etat et de gouvernement à Laeken, est appelé à remplacer les longues et complexes procédures d’extradition pour une trentaine d’infractions graves.

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