Les enfants marocains adoptés en France : Auraient-ils désormais les mêmes droits que les Français?

Une proposition de Loi sur l’enfance délaissée a été adoptée le 8 février 2012 à l’unanimité par l’Assemblée nationale en France. Ce projet est en très forte liaison avec la situation des enfants marocains «adoptés» dans ce pays. L’adoption n’est bien évidemment pas le mot puisqu’elle n’est nullement reconnue ni par la religion ni par la législation au Maroc. Chez nous, on parle de la «kafala», une procédure incompatible au droit international et qui pose d’importantes tracasseries administratives, dont les enfants sont les premières victimes. Les choses ont-elles désormais changé ?
C’est en tout cas ce que laisse prédire l’adoption de ce projet de loi qui garantit aux enfants recueillis sous le régime de la kafala judiciaire en France, les mêmes droits que les enfants adoptés autrement. Avant cette date, ces enfants subissaient au quotidien «une discrimination par rapport aux enfants bénéficiant d’une adoption plénière» note Jamel Daoudi, représentant l’Association Kafalafr. Lors d’une séance tenue le 24 janvier dernier par la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption, cette même source avait plaidé pour l’égalité des droits des enfants en France. Le jugement de la kafala ne résout pas tous les problèmes. Il est quasi impossible d’obtenir un visa d’entrée en France pour ces enfants. En effet, et à cause des complication des procédures, aucun visa de long séjour en vue d’«adoption» n’a été délivré à des enfants marocains depuis 1999. Chose qui explique certainement l’entrée illégale de ces enfants en France. Un risque qui n’est pas sans conséquence sur leurs droits, au séjour et aux prestations familiales.
D’après l’intervention de Jamed Daoudi auprès de la commission chargée d’examiner cette proposition de loi, «l’affiliation de ces enfants à la sécurité sociale est compliquée et peut demander plusieurs années». Ce fait met à mal les familles qui se trouvent dans la contrainte d’assumer la totalité du coût d’hospitalisation de ces enfants.  La même source précise que, s’agissant des allocations familiales, les caisses demandent aux parents des papiers qu’ils ne possèdent pas et qu’ils ne posséderont jamais à cause de l’incompatibilité des régimes des deux pays. A cela s’ajoute le congé d’adoption qui est systématiquement rejeté en cas de kafala. Les maux sont nombreux pour cette petite enfance. Conformément au plaidoyer de Malika Bouziane, présidente de l’Association de parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala, APAERK, le nombre d’enfants qui entrent chaque année en France dans le cadre de cette procédure, serait évalué entre 400 et 500. Ces enfants vivront en France et deviendront probablement Français pourquoi donc ne pas leur faciliter la vie dès leur arrivée dans ce pays ? Maintenant que la législation a été revue, ces enfants devraient être davantage protégés et leur situation améliorée. Pourvu qu’elle soit appliquée.