La 45ème session ordinaire du CESE, présidée par Nizar Baraka, considère que ce texte de loi doit permettre d'améliorer l'offre de soins de manière équitable au niveau de toutes les régions. Ceci, en s'inscrivant dans une carte sanitaire et en incitant l'investissement du privé dans les régions sous médicalisées tout en plaçant le patient au cœur des préoccupations.
Toutefois, selon Jaouad Chouaib, membre de la commission du CESE chargée de ce projet, le Conseil recommande de renforcer les instances de contrôle des établissements de soins auprès du ministère de la santé et de l'Ordre national des médecins, en les dotant des moyens financiers et des compétences humaines nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui leur sont dévolues. Le Conseil a, dans ce sens, attiré l'attention sur la nécessité de garantir que les propriétaires des cliniques ne pourront en aucun cas imposer des règles de gestion allant à l'encontre de la déontologie médicale.
Le conseil a également jugé nécessaire de créer une autorité publique indépendante dotée de la personne morale en charge de définir le dispositif normatif, de certifier et d'accréditer les établissements de santé de tous les secteurs public et privé.
