septembre 21, 2018

 

Police des eaux : De nouveaux mécanismes indispensables pour plus de compétences

Police des eaux : De nouveaux mécanismes indispensables pour plus de compétences

Le Maroc dispose d’un cadre juridique «à jour et avancé» pour la protection de ses ressources hydriques

La police des eaux, qui existe déjà, est censée être dotée de mécanismes lui permettant d’accomplir ses fonctions comme il se doit. Cet appel, lancé unanimement, mercredi à Rabat par les intervenants à la journée d’étude sur le rôle et les missions de cette police, augure d’un bon avenir pour celle-ci. Pour que cela ait lieu, les mécanismes en question doivent être mis en œuvre.

Consolidation des compétences de cette police

Selon Charafat Afilal, secrétaire d’Etat chargée de l’eau, dont le département est initiateur de l’événement, «la situation de la police des eaux a vraiment besoin d’être promue». Il s’agit, d’après ses dires, de revaloriser les rôles de cette police, en hissant ses missions tout en améliorant les conditions de son travail, voire en densifiant la formation et l’encadrement de celle-ci. Elle a également besoin de protection. «Cette police fait souvent l’objet, de par le territoire national, d’humiliation au point d’être parfois violentée», martèle-t-elle. Mme Afilal rappelle que la police des eaux ne date pas d’aujourd’hui, elle est plutôt prévue par la loi relative à l’eau émise en 1995. Comme elle est prévue par d’autres textes relatifs à l’eau depuis 1925. «A travers cette journée, nous ambitionnons de promouvoir cette police pour mettre en place les bases de bonne gouvernance en exploitation du bien public hydrique», enchaîne la secrétaire d’Etat. Pour elle, cette police n’entravera nullement le développement, ce système est plutôt censé garantir l’accès équitable à l’eau et la durabilité de cette ressource. La responsable met par l’occasion l’accent sur l’apport de l’autorité judiciaire en encadrement et formation de cette police, notamment en émission de jugements à l’égard des contrevenants.

Le cadre juridique

«Nous sommes en train d’élaborer les textes d’application de la loi 35-16 émise en 2016, notamment le décret régissant la police des eaux pour que ce système ait plus de soutien», ajoute Mme Afilal. Cette loi ainsi que celle n°10-95 prévoient, selon le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Parquet général, Mohamed Abdennabaoui, des exceptions concernant l’usage de certaines sources. Il met également l’accent sur la concurrence en milieu industriel quant à l’usage de l’eau potable. C’est pourquoi il est important de contrôler et poursuivre les contrevenants. «La protection de l’eau contre l’abus d’usage est au centre de la politique criminelle. C’est aussi l’une des préoccupations du parquet général», poursuit-il. De plus, la loi 35-16 est, à ses yeux, un mécanisme juridique important susceptible de contribuer à la protection des ressources hydriques. D’où l’intérêt de créer, d’après ses dires, une mobilisation intégrale pour mettre en œuvre cette loi qui prévoit des peines à l’instar d’amendes et de retrait d’autorisations. La police des eaux peut, selon lui, procéder à l’inspection et l’établissement des procès-verbaux. Des propos qui font écho à ceux de Mme Afilal.

Les recommandations du département de l’agriculture

A son tour, le représentant du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts indique que ladite loi a accordé une grande importance au rôle de la police des eaux. «Il est indispensable, dans le cadre de cette loi, de publier un nouveau décret relatif à cette police. Celui-ci est d’ailleurs en cours d’examen». Le représentant du département de l’agriculture ne manquent pas de rappeler la mission des Offices régionaux de mise en valeur agricole qui accomplissent également celle de police des eaux en recourant à des agents assermentés qui contrôlent cette ressource et établissent des procès à l’égard des contrevenants. Cependant, ces agents font, selon ses dires, face à des difficultés dont la rareté des ressources humaines, la difficulté de contrôle et le problème d’identification des contrevenants qui agressent ces agents. Il précise également que les contraventions augmentent dans les circonscriptions d’irrigation. Il estime aussi que l’application de ladite loi est marquée par des problématiques à l’instar de la détermination de la pénalité conformément au débit sans tenir compte de la surface. A propos de la police des eaux, le représentant du département de l’agriculture appelle à déterminer nécessairement les compétences de cette police en lui consacrant une uniforme tout en veillant à protéger celle-ci. Il recommande également l’adoption d’une approche anticipative en détection des contraventions en recourant à des satellites. Pourquoi pas !

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