La majorité gouvernementale devra prendre son mal en patience jusqu’en 2015 car d’ici là, il n’y aura pas d’élections communales.
Et pour cause, les lois régissant les prochaines échéances électorales (élections communales et régionales) ne seront prêtes qu’en octobre 2014. C’est ce qu’a indiqué Mohamed Hassad, le nouveau ministre de l’intérieur en réponse à une question orale d’un député MP à la chambre des représentants ( 1ère chambre) ce mardi 29 octobre. « L’organisation de ces élections nécessite l’élaboration de pas moins de 10 lois dont 5 lois organiques.
Tout un arsenal juridique qui doit passer par plusieurs phases de concertation, puis d’adoption au sein du gouvernement et au parlement avant d’entrer en vigueur» a précisé le ministre, ajoutant qu’un agenda législatif à cet effet sera présenté pour adoption au conseil du gouvernement le 20 novembre prochain.
A noter que la constitutionnalité de la Chambre des conseillers (2ème chambre) est mise en question par les groupes parlementaires de la majorité. En effet, la deuxième chambre continue toujours d’être régie par les dispositions de la constitution de 1996 en fonctionnant avec 270 conseillers, alors que la nouvelle Constitution a réduit leur nombre à 120 membres au maximum.
Par ailleurs, 90 membres de l’actuelle composition de la 2ème chambre (pour la plupart de l’opposition) ont achevé leur mandat depuis le mois d’octobre 2012. Toutefois, comme mesure de transition, leur mandat a été prolongé sous prétexte du report des élections communales et afin de participer à l’élaboration des lois organiques de la nouvelle constitution.
