• INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site internet Aujourd’hui Le Maroc, accessible à l’adresse www.aujourdhui.ma (ci-après le « Site »).

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, sans formalité autre que leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

• IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.aujourdhui.ma (ci-après le « Site »), est édité par la société A.L.M Publishing, Société Anonyme au capital de 30 000 000 DHS, dont le siège social est situé à Rue Bassatine, Immeuble N 20-26, 5eme étage – Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 112603, et identifiée fiscalement sous l’ICE n° 001509959000013 (ci-après l’« Éditeur »).

Pour toute demande relative au Site ou à son contenu, l’Éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].

• CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent le cadre contractuel applicable à toute consultation ou utilisation du Site.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou abonné, et sont complétées, le cas échéant, par la Politique de Confidentialité ou toute condition particulière figurant sur le Site.

En cas de contradiction entre les différents documents, les CGU prévalent pour ce qui concerne l’accès, la navigation et l’utilisation des fonctionnalités du Site.

• SERVICES FOURNIS PAR LE SITE

Le Site « Aujourd’hui Le Maroc » permet à l’Utilisateur d’accéder, notamment, aux services suivants :

• Consultation gratuite de contenus éditoriaux : actualités, chroniques, tribunes, reportages et dossiers ;
• Accès aux archives d’articles publiés ;
• Accès à des formats multimédias : vidéos, podcasts, galeries photo ;
• Inscription à une newsletter gratuite ;
• Transmission de messages via un formulaire de contact et dépôt de commentaires sur certains articles ;
• Accès à des services pouvant être soumis à conditions spécifiques, tels que l’abonnement, la reproduction ou la réutilisation de contenus protégés.

Le Site est un portail d’information en ligne traitant de thématiques d’actualité nationales, régionales, maghrébines, africaines et internationales, couvrant notamment les rubriques Politique, Économie, Culture, Société, Environnement, Technologies, Consommation et Sport.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les services accessibles via le Site, de les modifier, suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité.

• ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, hors frais d’accès et de connexion qui restent à sa charge.

Certaines fonctionnalités ou services proposés sur le Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel ou une inscription préalable (notamment l’abonnement à la newsletter ou l’accès à des services personnalisés). Les conditions spécifiques applicables à ces services sont précisées dans les pages qui y sont consacrées.

L’Éditeur s’efforce de permettre un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de disponibilité permanente. L’accès au Site ou à certains services peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

L’Éditeur se réserve également le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

• CRÉATION DE COMPTE

L’accès à certains services proposés sur le Site peut être conditionné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur.

6.1. Conditions de création

La création d’un compte est ouverte à toute personne physique majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal, et requiert la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à utiliser un compte qui ne lui appartient pas.

6.2. Identifiants et sécurité

Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant (adresse email valide) et, le cas échéant, un mot de passe personnel et confidentiel. Il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

En cas de perte, de vol, ou d’usage frauduleux de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Éditeur afin que les mesures nécessaires soient prises.

6.3. Suspension et suppression

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation abusive des services, ou de comportement contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte via les moyens de contact indiqués sur le Site.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, sa structure générale ainsi que les textes, images, vidéos, sons, données, bases de données, logos, chartes graphiques, marques, logiciels, scripts et plus généralement tous les éléments sont la propriété exclusive de ALM Publishing ou de ses partenaires contractuels, et sont protégés par les lois et conventions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de consultation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des Contenus, uniquement à des fins de consultation en ligne. Ce droit exclut toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles, ou de re-publication sur un autre support ou service, y compris sur des plateformes d’intelligence artificielle ou de traitement automatisé.

Les contenus publiés par des tiers (partenaires, contributeurs, commentaires, etc.) restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits concédés à l’Éditeur pour la publication, la diffusion ou la reproduction dans le cadre des services du Site.

• DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les modalités de traitement des données personnelles (finalités, catégories de données, durée de conservation, droits des personnes concernées, etc.) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible à tout moment depuis le Site.

Le Site utilise également des traceurs ou cookies à diverses fins :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
• Cookies de mesure d’audience ;
• Cookies de personnalisation des contenus éditoriaux ;
• Cookies publicitaires ou de ciblage, éventuellement émis par des partenaires tiers.

L’installation de certains cookies est conditionnée au consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via un bandeau lors de la première connexion au Site. L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences ou retirer son consentement en accédant à l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site, ou en paramétrant son navigateur.

• OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des droits des tiers, ainsi que des présentes CGU. À ce titre, il lui est notamment interdit de :

• détourner les fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses, publicitaires, ou commerciales non autorisées ;
• introduire sur le Site ou via ses fonctionnalités des virus, malwares ou tout autre code malveillant ;
• accéder frauduleusement à des parties du Site, à des comptes tiers, ou à des zones restreintes ;
• usurper l’identité d’un tiers ou falsifier son identité numérique ;
• reproduire, diffuser, extraire, modifier ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des conséquences de ses actes, y compris en cas de publication de contenu, d’envoi de messages, ou d’interaction avec des tiers via le Site.

• RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires ou définitives du Site, quelles qu’en soient la cause ou la durée ;
• des erreurs, omissions ou imprécisions pouvant affecter les contenus disponibles ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris toute perte de données, de revenus, ou de réputation ;
• de tout dysfonctionnement, panne, virus ou incompatibilité technique affectant le matériel ou les logiciels de l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou en raison d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

• ESPACES INTERACTIFS

Le Site peut mettre à disposition de l’Utilisateur des espaces d’expression ou de communication, tels que des formulaires de contact, des champs de commentaire ou tout autre outil interactif.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il diffuse par ces biais. À ce titre, il s’engage à ne pas publier de messages :

• contraires à la loi ou à la réglementation en vigueur ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou incitant à la haine ou à la violence ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d’un tiers ;
• ou, plus généralement, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

L’Éditeur ne procède pas nécessairement à une modération préalable des contenus publiés, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, modifier, refuser la publication ou supprimer tout contenu qui enfreindrait les règles ci-dessus ou les présentes CGU.

L’Éditeur se réserve également la faculté de suspendre ou supprimer sans préavis l’accès d’un Utilisateur aux espaces interactifs, en cas de comportement manifestement abusif ou répété.

• LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, ou encore leur politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, à ses propres risques.

L’insertion de liens hypertextes pointant vers le Site, quelle qu’en soit la nature ou le support (site web, réseau social, publication, etc.), est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite et expresse de l’Éditeur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification, notamment en cas d’association préjudiciable à l’image ou aux intérêts du Site.

En tout état de cause, il est strictement interdit de créer un lien redirigeant vers le Site depuis un site diffusant des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, à caractère pornographique ou plus généralement contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.

• MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni formalité particulière, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la législation en vigueur.

La version applicable des CGU est celle publiée en ligne au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

• FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation marocaine et la jurisprudence des tribunaux.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les conflits sociaux, les pannes d’électricité, les défaillances techniques affectant les opérateurs de télécommunications ou les services d’hébergement, les attaques informatiques de grande ampleur, ou encore les décisions administratives ou légales affectant la disponibilité du Site.

En cas de survenance d’un tel événement, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal du Site.

• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à l’usage du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, le cas échéant.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site Aujourd’hui Le Maroc (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.aujourdhui.ma, sur les modalités selon lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, traitées et protégées dans le cadre de leur navigation ou de l’utilisation des services proposés.

Ces traitements sont effectués dans le respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Par souci de transparence et de conformité aux standards internationaux, le présent document s’inspire également des bonnes pratiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, lorsque celles-ci s’avèrent pertinentes.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

ALM PUBLIGHING
Société Anonyme  au capital de 30 000 000 DHS
Siège social : Rue Bassatine, Immeuble N 20-26, 5eme étage Casablanca – Maroc
Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 112603
ICE : 001509959000013.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :[email protected]

3. TRAITEMENTS EFFECTUÉS

Les données personnelles collectées via le Site font l’objet de traitements mis en œuvre par le Responsable de traitement pour les finalités suivantes :

1. Gestion des abonnements aux publications (papier et numérique), y compris la création de compte, la facturation, la livraison, et le suivi administratif ;
2. Envoi de communications électroniques, notamment newsletters éditoriales, alertes d’actualité ou offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur le cas échéant ;
3. Suivi de la relation client, incluant la gestion des demandes d’information, d’assistance, ou de réclamation ;
4. Traitement des messages reçus via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication mis à disposition sur le Site ;
5. Mesure de l’audience et analyse statistique de la fréquentation du Site, à des fins d’optimisation technique et éditoriale.

Chaque traitement est réalisé de manière proportionnée à sa finalité et dans le strict respect de la réglementation applicable.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° XXXXX

4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, le Site peut être amené à collecter les données personnelles suivantes, de manière directe ou indirecte, via les formulaires ou les interactions de l’Utilisateur avec les services proposés :

• Données d’identification : nom, prénom ;
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la relation commerciale : numéro de compte bancaire (dans le cadre des abonnements payants ou d’opérations de facturation).

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site reposent sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, selon la finalité poursuivie :

• Le consentement explicite de l’Utilisateur, notamment pour la réception de newsletters, l’utilisation de cookies non essentiels, ou l’envoi de communications commerciales ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en particulier dans le cadre de la gestion des abonnements et des services associés ;
• Le respect d’une obligation légale, telle que la conservation des données liées à la facturation ou à la comptabilité ;
• L’intérêt légitime de l’Éditeur, pour assurer le bon fonctionnement du Site, garantir la sécurité des échanges, ou encore procéder à des analyses d’audience à des fins d’amélioration continue.

Dans tous les cas, l’Éditeur veille à ce que l’équilibre entre son intérêt légitime et les droits fondamentaux des Utilisateurs soit préservé.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via le Site sont destinées à un usage interne par les équipes de ALM PUBLISHING, dans le strict cadre des finalités définies à l’article 3.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants dûment habilités agissant pour le compte de l’Éditeur et sur la base d’un contrat conforme aux exigences légales, notamment pour les besoins de l’hébergement, de l’envoi de newsletters ou de la gestion des abonnements.

Au sein de l’Éditeur, l’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs autorisés, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions. Sont notamment concernés :

• les équipes marketing, pour la gestion des communications et campagnes ;
• les équipes commerciales, pour le suivi des abonnements ;
• le service client, pour le traitement des demandes des Utilisateurs ;
• les équipes informatiques, pour l’administration technique et la sécurité du Site.

Tous les accès sont encadrés par des engagements de confidentialité et soumis à des mesures organisationnelles et techniques appropriées.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation sont définies comme suit :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email) : conservées 1 an après la désinscription ou la fin de la relation contractuelle ;
• Données relatives aux paiements (coordonnées bancaires, historique de transaction) : conservées pendant 1 an après la fin de la relation, sauf obligations légales de conservation comptable plus longues ;
• Données issues de la navigation et de la fréquentation du Site (métriques web, cookies analytiques) : conservées pendant 6 mois après leur collecte.

À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible, sauf en cas de procédure judiciaire en cours ou d’obligation légale spécifique imposant une conservation prolongée.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées via le Site, et de prévenir toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• l’hébergement des données sur des serveurs sécurisés, dotés de systèmes de protection contre les intrusions et les accès non autorisés ;
• un accès strictement limité aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leur mission et sous obligation de confidentialité ;
• la mise en place de sauvegardes régulières, de procédures de chiffrement et de journalisation des accès ;
• la sensibilisation continue des collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de protection des données.

L’Éditeur s’engage à faire évoluer ses dispositifs de sécurité en fonction des risques identifiés, des technologies disponibles et de l’évolution des standards du secteur.

En cas d’incident affectant les données personnelles, l’Éditeur prendra les mesures nécessaires pour en limiter l’impact et, si requis, en informera les autorités compétentes et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des fichiers appelés cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), afin de collecter certaines informations relatives à sa consultation du Site.

Ces cookies sont utilisés aux fins suivantes :

• assurer le bon fonctionnement technique du Site et faciliter la navigation (cookies dits « essentiels » ou « fonctionnels ») ;
• mesurer l’audience et analyser les performances du Site, notamment via des outils de type Google Analytics (cookies dits « analytiques ») ;
• personnaliser l’expérience de l’Utilisateur, notamment en adaptant les contenus ou les messages affichés (cookies de préférence ou publicitaires).

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via un bandeau d’information affiché lors de sa première visite.

Des cookies peuvent être émis par des partenaires tiers, sous leur responsabilité, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’Utilisateur peut à tout moment :

• gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies via le module dédié disponible sur le Site ;
• ou configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d’accès, afin de prendre connaissance des données personnelles traitées vous concernant ;
• Droit de rectification, pour corriger ou mettre à jour les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’opposition, notamment en cas de traitement à des fins de prospection ou pour des motifs légitimes ;
• Droit de suppression, dans les cas prévus par la réglementation.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, en adressant une demande écrite, claire et motivée à l’adresse suivante : [email protected]

L’Éditeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures nécessaires, sauf obligation légale contraire ou impossibilité technique dûment justifiée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) via son site : www.cndp.ma.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant la gestion des données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, la dernière date de mise à jour figurant en en-tête du document.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de la Politique mise à jour.