CNSS : Audit sur le rapport d’enquête

La séance hebdomadaire de la Chambre des conseillers réservée aux questions orales a été l’occasion pour le ministre de la justice, Mohammed Bouzoubaâ, d’annoncer que le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) sera soumis à l’Inspection Générale des Finances (IGF).
En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers sur le rapport de la commission d’enquête sur la CNSS, le ministre a mis l’accent sur la nécessité de vérifier les chiffres présentés dans le rapport. M. Bouzoubaâ a affirmé, qu’après avoir examiné cette question avec le Premier ministre, il a été conclu que ce rapport ne donne pas une image claire des résultats auxquels est parvenue la commission d’enquête.
Ainsi, le titulaire de la justice a annoncé que s’il s’avère que ce dysfonctionnement est lié à la gestion administrative, le gouvernement oeuvrera à la restructuration de cette institution et s’il est démontré que des faits sont de nature criminelle, ils seront du ressort de la justice.
Dans le souci de contribuer à la protection des deniers publics, le ministre a ajouté que les expériences précédentes serviront d’exemple à toute personne mettant à profit sa fonction pour spéculer au détriment des finances publiques et de l’administration. M. Bouzoubaâ a par ailleurs estimé que la situation qui prévaut actuellement à la CNSS est « nettement meilleure » non seulement en ce qui concerne les recettes mais aussi au niveau de la gestion.
Rappelons que la commission parlementaire d’enquête sur la CNSS au sein de la Chambre des Conseillers avait rendu public son rapport au mois de juillet de l’an dernier. Les données révélées par ledit rapport avaient eu l’effet d’une bombe vu le chiffre d’estimation du préjudice causé aux finances de cette Caisse.
En fait, la commission avait conclu qu’il s’agissait d’un montant de 47,7 milliards de DH. Ce montant porte sur les cotisations non récupérées, les allocations indues, la surévaluation des marchés et des dépenses de gestion.
Selon la Commission parlementaire, ce montant principal aurait rapporté 67,7 milliards de DH s’il avait été placé auprès de la CDG au taux normal ou au taux des bons du Trésor. Au total, les conseillers ont estimé les montants dilapidés au niveau de la Caisse à 115 milliards de DH depuis 1972. À noter que, la CNSS poursuit son plan de redressement avec un programme stratégique daté de juin 2002.
À rappeler aussi que des actions ont été prises en vue d’assurer la mise à niveau de cet organisme social afin de récupérer la confiance des adhérents et de lui permettre de jouer le rôle qui lui est assigné dans des conditions de transparence et de gestion optimisée, et ce moyennant un plan de mise à niveau ayant des objectifs précis dans le temps.
Il s’agit notamment d’atteindre deux millions d’affiliés, d’intégrer l’ambitieux projet gouvernemental de l’Assurance-Maladie Obligatoire (AMO) et d’équilibrer les retraites.
Enfin, il est à préciser que l’initiative du gouvernement annoncée par le ministre de la justice de soumettre le rapport de la commission d’enquête à l’IGF permettrait une meilleure qualification juridique du dossier. Le ministère de la justice pourra ainsi décider d’engager les démarches qu’il jugera appropriées.