Suisse : des visas à validité territoriale pour les Libyens

Les pays européens pourront début mars délivrer exceptionnellement des visas à «validité territoriale limitée» à des ressortissants libyens placés par la Suisse sur la «liste noire» de l’espace Schengen. Le nouveau code des visas Schengen, qui entrera en vigueur le 5 avril, permet en effet dans son article 25 la délivrance de visas à «validité territoriale limitée» dans des circonstances «exceptionnelles», quand l’État requérant le demande pour des raisons humanitaires, pour des raisons d’intérêt national, ou en raison d’obligations internationales, a précisé la Commission européenne. Selon le paragraphe 2 de cet article, ces visas ont «une validité exclusive pour le territoire de l’État qui le délivre». Mais une dérogation permet d’étendre cette validité aux territoires de plusieurs pays, si ces pays «consentent» à cette extension. Ces dispositions peuvent techniquement permettre aux pays de l’espace Schengen de contourner l’opposition de la Suisse à l’octroi de visas pour 188 ressortissants libyens, dont Mouammar Kadhafi, interdits d’entrée sur le territoire suisse dans le cadre d’une longue querelle entre les deux pays. Le chef de la diplomatie italienne Franco Frattini a une nouvelle fois dénoncé lundi la décision de la Suisse lors d’une rencontre à Tripoli avec le Premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi. Il a annoncé son intention de soulever la question lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE le 22 mars et de soumettre une proposition pour contourner l’interdit suisse. «Il n’est pas admissible que les membres d’une délégation libyenne qui négocient des accords avec l’UE soit placés sur la liste noire suisse», a-t-il déclaré, cité par l’agence de presse italienne Ansa.