Les grandes lignes du projet de réforme du système judiciaire ont été exposées par le chef de gouvernement et le ministre de la justice et des libertés au cours d’un grand show médiatique, jeudi à Rabat.
Présentant ce que certains ont qualifié de «projet structurant sur le plan sociétal, tant il porte les ambitions d’un Maroc moderne attentif à la dignité de ses citoyens et à l’amélioration du climat des affaires», Abdelilah Benkirane l’a lié à la moralité et au niveau de conscience de ses servants.
Le chef de gouvernement qui a semblé avoir remis son style enjoué aux calendes grecques, a dit sur un ton grave le substrat philosophique de la réforme et ce que le Maroc en attend.
La justice est le fondement de la gouvernance et du pouvoir, a-t-il clamé en puisant dans le référentiel islamique. Il a également mis l’accent sur le fait que la plus accomplie des réformes ne vaut que par l’usage qu’on en fait et «que le succès de celle-ci, en particulier, est tributaire de l’exercice qui en sera fait par les administrateurs de justice». Abdelilah Benkirane s’est, cependant, déclaré confiant dans le niveau de conscience et de professionnalisme dont feront montre les servants de l’appareil judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme.
Une réforme dont l’armature a été déclinée par le ministre de la justice et des libertés en trois chiffres-clés : 6 axes cardinaux, 36 sous-objectifs et 353 mesures d’application.
Au total, des centaines de dispositions qui, à pleines pages d’un document aussi dense que complet, font de la nouvelle «charte de la justice» un outil privilégié pour consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l’Homme et des libertés, améliorer l’efficacité et l’efficience de l’appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire, et moderniser l’administration judiciaire. Le premier des objectifs stratégiques de la charte, a expliqué le ministre, concerne l’indépendance financière et administrative de la Justice et de ce qui est appelé à en être l’organe délibérant : le Conseil supérieur de la magistrature. La 2ème ligne de force du projet est constituée par la moralisation du système judiciaire. Elle impose un surcroît de transparence, plus de contrôle, une plus grande responsabilisation et, surtout, la reddition des comptes.
Le 3ème front concerne les droits de l’Homme et les libertés de l’individu, domaines que la justice est censée défendre et protéger et qui pour l’heure ne font qu’accessoirement l’objet de son attention. Vient ensuite la préoccupation d’efficacité.
Elle commande d’améliorer la qualité de la gestion du judiciaire au moyen d’une série de mesures dont la plus importante est l’optimisation de l’utilisation des ressources humaines et l’exploitation efficace de l’infrastructure judiciaire. Le 5ème pilier de la réforme accorde la priorité à l’extension de la capacité du système judiciaire et à l’affinage de la formation de ses personnels.
Le 6ème et dernier axe traite des méthodes de gestion des services de justice. Il prône leur amélioration par l’adoption de techniques modernes de management telle que la numérisation des dossiers ou par la réhabilitation de l’existant telle que la rénovation des tribunaux.
Reste la concrétisation du projet. Selon les nombreux intervenants qui se sont succédé à la tribune de l’assemblée, la mise en place du nouveau système – par le biais notamment des aménagements et de l’adoption des textes législatifs d’accompagnement – devrait intervenir avant la fin de l’année 2014. Le ministre n’a pas manqué à cette occasion de rappeler que le projet de charte est l’œuvre d’un travail collectif, qu’il est le fruit de la participation de quasiment tous les intervenants au fait de justice et qu’il a exigé une somme considérable d’efforts à différents niveaux de l’institution judiciaire.
Parmi ces travaux il a cité les 41 réunions de la commission supérieure, une dizaine de réunions au niveau des différentes régions et subdivisions judiciaires, plus de 110 consultations d’organisations et plus d’une centaine de séances de travail au niveau des différentes juridictions du Royaume. Il a également indiqué que la mise en œuvre de ce plan d’action, laquelle durera quelque 7 ans, coûtera plus de 2 milliards DH.
