La commission des finances adopte le PLF-2013

Le projet de loi de Finances 2013 franchit les dernières lignes. Son examen et adoption en séance publique à la Chambre des conseillers démarre aujourd’hui et devrait prendre fin mardi. Avant cela le projet de loi de Finances 2013 dans sa mouture amendée par la commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional à la Chambre des conseillers a été adopté le soir du vendredi 21 décembre. Huit conseillers ont voté pour la nouvelle mouture, contre 7. Les groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des conseillers ont présenté 190 amendements à ce projet, contre 35 proposés conjointement par les groupes de la majorité.
Les amendements touchent différents domaines socio-économiques, dont les aspects relatifs à la politique fiscale, à l’investissement et au renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur les finances publiques. Le gouvernement a présenté, pour sa part, deux amendements relatifs aux dispositions sur l’importation du blé (tendre et dur).
En termes de nombre d’amendements présentés par l’opposition, le groupe du Parti authenticité et modernité figure en tête avec 88 amendements, suivi du groupe du Rassemblement national des indépendants (33), du groupe fédéral pour l’Unité et la démocratie (32), du groupe de l’Union constitutionnelle (20), du groupe socialiste (16) et du groupe de l’Union nationale du travail au Maroc (15). La commission a, par ailleurs, approuvé l’article 18 qui avait soulevé un tollé à la Chambre des conseillers, comme il a été approuvé par la Chambre des représentants.
En revanche, le gouvernement a rejeté certains amendements, en avançant l’article 77 de la Constitution qui stipule que le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat et que le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés. Parmi les amendements rejetés par le gouvernement, figure notamment celui relatif à la réservation de 2.429 postes d’emploi (sur 24.290) aux diplômés chômeurs ayant signé avec le gouvernement le procès-verbal du 21 juillet 2011.
Par ailleurs, la Chambre des conseillers entamera ce lundi l’examen et le vote du projet de loi de Finances 2013. Les séances de ce lundi, qui démarreront à partir de 11 h, seront consacrées aux interventions des groupes parlementaires dans le cadre de la discussion générale du projet, ainsi qu’au vote de la première partie du projet de loi de Finances, indique un communiqué de la Chambre. Cette dernière reprendra ses travaux mardi à partir de 11 h, lesquels travaux seront consacrés à la discussion des budgets sectoriels, au vote de la deuxième partie du projet, ainsi qu’au vote de l’ensemble du projet de loi de Finances 2013, ajoute le communiqué.