Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret N° 2.24.643 portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi N° 07-22 promulguée par le dahir N° 1-23-84 du 30 novembre 2023 et portant création de la Haute Autorité de la Santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue dudit Conseil de gouvernement, précisant que cette instance indépendante contribue, dans son domaine de compétence, à garantir la pérennité de l’action de l’État dans le secteur de la santé.

Cette autorité a pour principales missions l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base, l’évaluation de la qualité des services offerts par les établissements de santé des secteurs public et privé, l’émission d’avis concernant les orientations générales et les politiques publiques en matière de santé à court, moyen et long termes, ainsi que l’évaluation des propositions et recommandations, a-t-il expliqué.

Le présent projet de décret vise ainsi à définir les modalités de nomination des membres la Haute Autorité de la Santé, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi précitée N° 07.22 instituant ladite Autorité, a ajouté M. Baitas.