Loi-cadre sur la protection sociale: dernière ligne droite

Loi-cadre sur la protection sociale: dernière ligne droite

Compte à rebours pour l’adoption définitive de la loi-cadre sur la protection sociale au parlement.

En effet, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi dernier à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

La discussion de ces textes au Parlement constitue l’occasion propice pour les différents groupes parlementaires de formuler des propositions à même de contribuer à la mise en place de cette réforme, a relevé, M. Benchaâboun en réponse aux interventions des représentants lors de la discussion de ce projet, soulignant que la mise en œuvre effective des dispositions de cette loi-cadre se concrétisera par l’application des textes législatifs et réglementaires, tel qu’indiqué dans l’article 19 de ladite loi.

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