L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce de nouvelles mesures pour assurer le bon déroulement de l’opération Marhaba 2022.
Une circulaire a été publiée ce mardi dictant ainsi les dispositions en vigueur. Citons en premier, la prorogation automatique jusqu’au 31/12/2022, des délais de validité des comptes d’Admission Temporaire (AT) des véhicules, arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022. «Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l’ancienne carte d’AT et récupérer la nouvelle», précise l’ADII.
La deuxième mesure porte sur l’autorisation des transferts des véhicules automobiles importés en AT, entre des non résidents habitant dans des pays différents si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire)
est lui-même le propriétaire du véhicule.
On note également l’assouplissement du dossier de demande de l’avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans, par l’acceptation, en lieu et place d’un certificat d’immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tous document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier.
L’ADII annonce par ailleurs la suppression de l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, par le conjoint ou, par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d’AT.
A celà s’ajoute la possibilité d’octroi d’un duplicata de la carte d’AT sur la base d’une déclaration sur l’honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
L’ADII rappelle, en outre, dans sa circulaire les nouvelles mesures de la loi des finances 2021 ayant, notamment, instauré l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams. «Le formulaire de cette déclaration est mis par la douane à la disposition des voyageurs concernés», peut-on lire dans ce sens. Et de préciser que «le défaut de cette déclaration est passible d’une amende égale à la moitié du montant non déclaré » .
Notons que l’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reprises sur le guide «Marocains du Monde 2022 » mis en ligne sur le site www.douane.gov.ma.
L’ADII invite dans ce sens toutes les structures de l’administration, notamment les services centraux et régionaux en charge de la Gestion de la Relation Client, à assurer la mise en application
stricte des engagements découlant de la « Charte d’Accueil». «Un soin particulier doit être réservé au traitement des doléances et réclamations de tous les usagers du service », conclut l’ADII dans sa circulaire.
