Adoption d’un accord de pêches entre le Maroc et la Russie

La Commission des Affaires étrangères, des frontières, des zones occupées et de la défense nationale à la Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité mardi le projet de loi relatif à l'accord de coopération en matière des pêches maritimes entre le Maroc et la Russie.



Il s'agit du projet de loi 37.13, portant approbation de l'accord de coopération en matière des pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Ledit accord, présenté par la ministre déléguée aux Affaires étrangères, Mbarka Bouaida, définit les principes de coopération relatifs à la préservation de la richesse halieutique nationale et son exploitation, ainsi que les conditions de pêche pour les bateaux russes.



En vertu de cet accord, il a été convenu d'organiser des voyages consacrés à la recherche scientifique pour préserver la richesse halieutique et rationnaliser son exploitation, outre la coopération dans les domaines liés aux techniques de pêche et de traitement de poisson.

Pour sa part, la partie russe devrait s'acquitter annuellement d'une contrepartie financière de 5 milliards de dollars américains pour l'accès à la ressource dans la zone de pêche autorisée par le Maroc, outre les droits annuels payés par les armateurs russes sur leurs permis de pêche. 



La partie marocaine détermine, quant à elle, annuellement les composantes de pêche selon les types, les zones de pêche et les prix référentiels ainsi que le nombre et le genre de bateaux autorisés à pêcher.

Les navires russes sont tenus d'embarquer en permanence des marins marocains ainsi qu'un observateur scientifique pour le suivi et le contrôle des activités de ces navires en mer.

Ledit accord a été adopté, le 8 janvier 2014 à l'unanimité, par la Chambre des représentants.