Impact sur l’offre et la demande, part des prises de contrôle, chiffre d’affaires …
La régulation concurrentielle a franchi un cap important en 2021. Et pour cause, les défis imposés par la période pandémique qui ont mis à rude épreuve la capacité de résilience de l’économie marocaine dans une conjoncture mondiale marquée par l’incertitude. Dans ce contexte, le Conseil de la concurrence vient de dévoiler son rapport au titre de l’année 2021 faisant l’état des lieux de la concurrence dans le monde et au Maroc ainsi que le bilan de ses activités durant cette même période. Il faut dire que l’année a également été marquée par la nouvelle approche proposée par le nouveau modèle de développement qui recommande une nouvelle politique de concurrence. Celle-ci devrait s’implémenter dans les différents leviers de transformation, à savoir la transformation productive du secteur privé, la politique actionnariale de l’Etat, la commande publique, la gouvernance économique la régulation des secteurs stratégiques. Dans son rapport le Conseil de la concurrence relève qu’aujourd’hui, la crise pandémique n’a pas ralenti «la dynamique des concentrations économiques au Maroc qui continue de progresser sous l’impulsion de la redynamisation du mouvement des facteurs à l’échelle mondiale et la réorganisation globalisée des chaînes de production».
Il en ressort d’ailleurs que le nombre total des décisions d’autorisation rendues par le Conseil de la concurrence est passé de 43 en 2019 à 120 en 2021 en progression de 179%. «Les avantages des économies d’échelle et du conglomérat motivent, de plus en plus, les stratégies de croissance des entreprises exerçant ou désirant évoluer sur les différents marchés nationaux, et ce, en dépit des contraintes imposées par la crise pandémique sur la dynamique de l’offre et de la demande», indique la même source.
L’instance précise par ailleurs qu’une analyse des caractéristiques des projets de concentration économique notifiées au Conseil de la concurrence, dont le nombre est passé de 53 en 2019 à 121 en 2021, dévoile quelques changements dans leurs tendances par rapport à la période d’avant la crise. «Tout d’abord, il est remarqué que la part des prises de contrôle a légèrement régressé en passant de 83% en 2019 à environ 78% en 2021, en raison d’une augmentation plus importante d’opérations notifiées portant sur les achats d’actifs dont la part est passée de 2% en 2019 à 10% en 2021», mentionne ledit rapport. En même temps, le nombre des prises de contrôles conjoints est passé de 9 opérations notifiées en 2020 à 29 opérations en 2021.
Cette évolution a permis d’augmenter leur part dans le total des projets de concentration de 15,3 à 24%. «Cette situation pourrait évoquer un acheminement progressif vers des formes de partenariat plus complexes que la crise sanitaire a davantage intensifiées», rapporte le Conseil de la concurrence. En termes de seuils du chiffre d’affaires des opérations notifiées, le Conseil relève une prépondérance des opérations dont le chiffre d’affaires au niveau mondial dépasse les 750 millions de dirhams. «Leur nombre est passé de 46 projets de concentration en 2019 à 108 en 2021. Toutefois, il est constaté parmi ces opérations une augmentation importante des projets dont le seuil du chiffre d’affaires national dépasse les 250 millions de dirhams, pour qui la part dans le total des concentrations est passée de 38% en 2019 à 53% en 2021», selon la même source.
Par ailleurs, les opérations à caractère transfrontalier l’emportent toujours sur les transactions à caractère national. «Cette tendance n’a donc pas changé sous l’effet de la crise pandémique. Celle-ci a, toutefois, atténué la part des opérations associant une partie marocaine à des étrangers», peut-on lire dans ce rapport. Et de préciser : «Toutes ces caractéristiques montrent que les entreprises initiatrices de ces concentrations semblent être davantage intéressées par le marché intérieur national et ses potentialités en termes de niveau et d’habitudes de consommation. Le renforcement de leur positionnement les a incités également à s’intéresser aux opportunités qu’offre le Maroc en tant que porte de l’Afrique».
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]143 décisions et avis rendus durant l’année passée
Le Conseil de la concurrence a émis 143 décisions et avis au cours de l’année 2021. «Ce bilan couvre les différents champs de compétences du Conseil, tels que prévus par l’article 166 de la Constitution, les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence ainsi que par les textes pris pour leur application. Il s’agit du contrôle des concentrations économiques, des saisines contentieuses et des demandes d’avis relevant de ses missions consultatives», explique le Conseil dans son rapport. Par type, 121 décisions ont été donc rendues en matière de concentrations économiques, 16 décisions en matière de contentieux et 6 demandes d’avis ont été enregistrées. Le Conseil révèle également que 20,9% des décisions concernent des dossiers enregistrés en 2020, soit 30 dossiers (dont 20 portent sur des demandes d’autorisation des concentrations économiques, 7 saisines et 3 demandes d’avis). Pour ce qui est de l’état de liquidation du stock des dossiers globalement, il s’avère que 32 dossiers sont toujours en cours d’instruction à fin 2021, soit un ratio de liquidation des dossiers de 82,02%. De même, le ratio de liquidation le plus élevé concerne l’activité des concentrations économiques qui atteint 92,48% enregistrant ainsi une amélioration de 18 points par rapport à 2020. Cette évolution s’explique par la mise en œuvre d’une procédure accélérée (simplifiée) pour les projets de concentrations ne présentant pas de préoccupations de concurrence pour les marchés concernés.
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