La performance financière et comptable des partis politiques s’améliore.
C’est ce que note le rapport 2020 relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public réalisé par la Cour des comptes. Cette progression a été observée notamment «en matière de justification de leurs dépenses, de certification de leurs comptes et de restitution au Trésor public d’une partie du soutien indu, non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé ou dont l’utilisation n’a pas été appuyée par les pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur», rapporte la première juridiction financière du Royaume. Ainsi, 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, deux avec réserve et un compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert-comptable non conforme à la norme appliquée.
Quant à deux comptes, ils n’ont pas été accompagnés du rapport de certification. Au titre de l’année 2020, les ressources globales des partis politiques s’élèvent à 121,93 MDH, répartis entre le soutien de l’État d’un montant de 64,63 MDH (53%) et les ressources propres d’un montant de 57,30 MDH (47%). Il s’avère que ces ressources sont restées relativement stables par rapport à 2018 (120,84 MDH). Quant aux dépenses des partis politiques, ils ont atteint 122,07 MDH en 2020, en baisse d’environ 16% en comparaison avec 2019 (145,73 MDH).
Ces dépenses ont servi à la couverture des frais de gestion, pour un montant de 88,17 MDH (72%), à l’acquisition des immobilisations, pour un montant de 21,91 MDH (18%), et à l’organisation des congrès nationaux ordinaires, pour un montant de 11,98 MDH (10%), contre des dépenses respectives enregistrés en 2019 de 119,33 MDH, 26,14 MDH et 0,26 MDH. A noter que huit partis ont réalisé 92% du total des dépenses déclarées. Diagnostic.
Soutien de l’Etat : Plus de 64 MDH octroyés aux partis politiques
Le rapport de la Cour des comptes rappelle que la loi de Finances de 2020 a prévu un montant de 80 MDH au titre du soutien annuel des partis politiques pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et de l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Cet appui effectivement accordé aux partis est de 64,44 MDH (soit 81% des crédits ouverts), soit en augmentation de 9% par rapport à l’exercice 2019 (58,83 MDH). Ledit soutien annuel a été réparti entre 26 partis au titre de la contribution de l’Etat à la couverture de leurs frais de gestion pour un montant de 58,12 MDH, en plus du soutien accordé au Parti authenticité et modernité, d’un montant de 6,31 MDH, au titre de la contribution de l’État à la couverture des frais d’organisation de son congrès national ordinaire (tenu du 7 au 9 février 2020), précise la même source.
Par ailleurs, une contribution de l’ordre de 1,87 MDH n’a pas été débloquée à quatre partis, faute de régularisation de leurs situations envers le Trésor public, à savoir le Parti du mouvement démocratique et social, le Parti démocrate national, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le parti Al Ahd Addimoqrati. En plus du soutien annuel, l’État a accordé en 2020 une contribution de 195.000 DH à trois partis dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes, à savoir le parti de l’Union socialiste des forces populaires (50.000 dirhams), parti du Mouvement populaire (50.000 dirhams) et parti des Verts Marocain (95.000 dirhams)).
Pour ce qui est des ressources propres des partis politiques, elles se chiffrent à 57,30 MDH, réparties principalement entre les contributions et cotisations de leurs membres (75%) et les produits non courants (25%) constitués essentiellement de produits de cession d’actifs immobilisés et de produits locatifs. Il en ressort aussi que le soutien de l’État constitue 53% du total des ressources des 26 partis politiques bénéficiaires au titre de l’exercice 2020, contre 47% en 2019.
Trésor public : 65% des montants du soutien non justifiés rendus
20 partis ont restitué au Trésor public une partie des montants non justifiés qui leur ont été donnés par l’État au titre de la participation à la couverture de leurs frais de gestion et de financement de leurs campagnes électorales. A en croire les auditeurs de la Cour des comptes, les montants restitués en 2021 et 2020 s’élèvent respectivement à 7,34 et 7,09 MDH, contre 5,06MDH en 2019 par neuf partis. Par ailleurs, jusqu’au 8 décembre 2021, certains partis politiques n’ont pas encore rendu au Trésor public un montant d’environ 7,76 MDH qui se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH constituant la différence entre l’avance versée au parti et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin concerné), non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou dont l’utilisation n’a pas été appuyée par les pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH). En revanche, 10 partis se sont engagés à restituer 7,01 MDH dudit montant au cours de l’année prochaine, indique la même source.
