La polémique qui enfle au sujet de la disposition relative à la retenue à la source sur les honoraires de professionnels remet au centre du débat des questions de fond telles que l’équité fiscale et la solidarité nationale.
Les revenus salariaux, déjà assujettis et depuis très longtemps au principe de la retenue à la source, génèrent entre 70 et 80% du volume global annuel de l’IR. Les 30% qui restent proviennent de toutes les autres catégories de revenus, et non des moindres, notamment professionnels, fonciers et agricoles et qui, au passage, sont payés sur une base déclarative. Le déséquilibre injuste est évident entre les deux catégories au regard des profils et des niveaux de revenus.
Le comble est que les professionnels libéraux, dont certains sont montés au créneau pour dénoncer la disposition proposée, se trouvent être le plus souvent des employeurs. Par conséquent, chaque mois au moment de servir les salaires à leurs employés et collaborateurs, ils procèdent eux-mêmes à la collecte de l’IR en retenant à la source des montants à reverser à l’État. En quoi cette retenue à la source porterait-elle préjudice si, comme beaucoup de professionnels l’ont crié, ils s’engagent à payer ce qu’ils doivent réellement jusqu’au dernier centime ? Une retenue à la source ne serait alors qu’un acompte qui ne changerait rien à la donne si les déclarations sont sincères.
D’un autre côté, beaucoup de professionnels libéraux ont toujours, à juste titre, dénoncé le fait qu’ils ne bénéficient pas de couvertures médicales et de systèmes de retraite. S’ils vont désormais en bénéficier dans le cadre de la généralisation de la protection sociale, en contrepartie ils doivent bien fournir un effort ne serait-ce que de transparence. C’est un minimum…
