Neuf mois pour tourner la page du passé

L’instance « Equité et Réconciliation », que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a installée, mercredi, a été créée dans le but de clore définitivement la page des violations passées des droits de l’Homme dans la sérénité et le respect de la mémoire, sur la base des principes de justice, d’équité, en vue de réaliser la réconciliation. Outre cette mission de réconciliation, cette instance a aussi pour objectif de consolider la transition démocratique que le Maroc a initiée par le Souverain depuis son accession au Trône et qui constitue un choix irréversible. L’instance agira dans le cadre d’un règlement extra-judiciaire en cours du dossier des violations passées des droits de l’Homme et devra terminer ses travaux dans un délai de 9 mois qui peut être prorogé de trois mois au maximum. La Commission doit donc procéder, avant l’expiration du délai maximum d’une année, à l’évaluation globale du processus de règlement du dossier des violations passées des droits de l’Homme depuis son lancement, à la recherche concernant les cas de disparitions forcées non encore élucidées et à la détermination des lieux d’inhumation des victimes des disparitions forcées et de la détention arbitraire. L’instance devra aussi procéder, dans les mêmes délais, à la poursuite de l’action de l’Instance d’Arbitrage indépendante chargée de l’indemnisation des préjudices subis par les personnes victimes des violations passées des droits de l’Homme, à l’élaboration de propositions et de recommandations concernant l’intégration sociale, la réhabilitation et la réadaptation psychologique et médicale des victimes, le parachèvement du règlement des problèmes administratif, juridique et de réintégration professionnelle non encore résolus et l’examen des demandes relatives aux cas d’expropriation. Au terme de ses travaux, l’instance devra élaborer un rapport officiel explicite sur les conclusions des recherches qu’elle aura effectuées. Le rapport comportera aussi une analyse des violations passées des droits de l’Homme et un exposé des circonstances liées à ces violations. Enfin, le rapport devra comporter un troisième chapitre qui présentera des recommandations et des propositions à même de prémunir à l’avenir le Maroc contre de telles violations. Pour l’atteinte de ces objectif, le dahir portant création de cette instance invite toutes les autorités et les établissements publics à lui apporter leur concours et à lui fournir toutes informations et données à même de lui permettre de s’acquitter de ses missions. Rappelons que SM le Roi avait désigné à la tête de cette Commission un des noms les plus connus dans le domaine de la défense des droits de l’Homme et l’un des membres fondateurs du Forum «Vérité et Justice» (FVJ). Il s’agit de l’actuel secrétaire général du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Driss Benzekri. Outre le président, la commission est composée de huit autres membres du CCDH ainsi que de huit autres personnalités. Les huit membres appartenant au CCDH, sont M’barek Bouderka, Latifa Jbabdi, Mohamed Berdouzi, Ahmed Chaouki Benyoub, Abdelaziz Benzakour, Mustapha Raissouni, Mahjoub El Haiba et Mustapha Iznasni. Les huit autres membres de l’instance sont Abdellatif Mennouni, magistrat au Conseil Constitutionnel, Brahim Boutaleb, ancien doyen de la faculté des lettres de Rabat, Mae El Aïnaine Mae El Aïnaine, premier président de la Cour d’appel de Laâyoune, Abdelhay Mouedden, enseignant universitaire en sciences politiques, Mohamed Nechnach, médecin, membre du Comité international du CICR, Abdelaziz Bennani, ex-président de l’OMDH, Salah El Ouadie, memebre fondateur du FVJ, et Driss Yazami, vice-président de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).