Covid-19 : Privatisation, «dommage collatéral»

Covid-19 : Privatisation, «dommage collatéral»

Les opérations de cessions reportées à 2021 et 2022

Pour la privatisation, il faudra repasser. Ainsi et avec la baisse attendue des recettes, le gouvernement doit se priver d’une autre manne. En effet, l’Exécutif annonce le report, en attendant des jours meilleurs, des opérations de privatisation prévues initialement au cours de l’année budgétaire 2020. La pandémie du coronavirus fait donc une autre victime même indirectement. Pourtant, les responsables comptaient sur ce genre d’opération pour donner une bouffée d’oxygène supplémentaire aux finances publiques.

En quête de sources de financement supplémentaire, le pays avait fait le choix en 2019 de réactiver le processus de cession de biens publics. L’année 2020 devait connaître de nouvelles opérations. Seulement voilà. La pandémie est venue chambouler tout le programme prévu dans le loi de Finances de l’année. Résultat, le gouvernement annonce dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative le report pur et simple des opérations initiales. Celles-ci vont s’étaler selon la même source sur les deux prochaines années et donc les exercices budgétaires 2021 et 2022.

Pour rappel, le gouvernement tablait sur 3 milliards de recettes dans le cadre du budget initial 2020 pour renflouer les caisses. Concrètement, les cessions aujourd’hui reportées étaient destinées à alléger le poids de la dette pour certains établissements publics. Les responsables comptaient aussi sur les recettes des privatisations et les remboursements des crédits TVA pour rendre la situation de certaines entités moins inquiétante. Aujourd’hui, le gouvernement préfère patienter. Et pour cause. Selon les responsables, la situation générée par la pandémie Covid-19 qui sévit actuellement au Maroc et dans le monde pourrait avoir un impact sur les recettes escomptées des opérations de cessions programmées.

Alors l’Exécutif préfère jouer la prudence en attendant que les investisseurs privés retrouvent de l’appétit pour de telles ventes et que les conditions soient réunies sur le marché. Une autre raison est également invoquée par souci de respect des délais légaux et réglementaires et des procédures nécessaires à la réalisation des opérations de privatisation. Reste à savoir si d’ici là, le marché aura effectivement retrouvé de l’appétit pour les grosses opérations de privatisation. La situation est d’autant plus délicate que le plus gros des «pépites» publiques a déjà été cédé lors de la grande opération de privatisation au cours des années 90 du siècle dernier.

Aujourd’hui, le gouvernement met en place une liste des entités publiques privatisables. La liste compte actuellement plusieurs organismes. Les responsables peuvent par ailleurs procéder à des mises à jour pour introduire ou bien sortir des entités de ladite liste.

La dernière mise à jour d’ampleur remonte à l’année 2018. Il y a deux années, les autorités avaient ainsi décidé, dans le cadre de la loi relative au transfert des entreprises publiques au secteur privé, d’introduire deux entités, en l’occurrence la centrale électrique de Tahaddart et le palace Mamounia.

Instances

Pour les opérations de privatisation, il existe des instances spéciales chargées de superviser l’opération de cession des biens de l’Etat. Il s’agit notamment de la «commission des transferts» et un «organisme d’évaluation». L’activation de ces mesures avait été recommandée par la Cour des comptes. «Afin de rendre plus dynamique le processus en matière de privatisation, il serait opportun de revoir le dispositif institué par la loi n° 39.89 dans le sens d’une implication plus engagée de la commission des transferts et de l’organisme d’évaluation qui seraient alors appelés à devenir une force de proposition pour suivre et orienter ce processus en permanence», avait préconise la Cour dans son rapport. Concrètement, le Dahir 1.19.77 publié au Bulletin officiel avait dévoilé la composition de la commission des transferts qui compte dans ses rangs le secrétaire général du ministère de l’économie et des finances. L’organisme d’évaluation est présidé, quant à lui, par le wali de Bank Al-Maghrib.

 

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Liste

Les organismes privatisables sont classés dans une liste spéciale. Dans ce sens, le Parlement avait adopté, il y a deux années, le projet de loi 91.18, qui modifie et complète la loi 39.89 prévoyant la privatisation de plusieurs sociétés détenues en majorité ou totalement par l’État. La Mamounia et la Centrale électrique de Tahaddart avaient fait alors leur entrée dans la liste définie par la loi 91.18. Le texte modifié avait acté par la même occasion le retrait de plusieurs sociétés de la liste des privatisables. Il s’agit notamment de la société de textile de Fès (Cotef), de CIH Bank, de la Société commerciale de charbon et bois (Sococharbo). À celles-ci s’ajoutent l’usine de fabrication des briques et des tuiles (BTNA), la Société chérifienne des sels (SCS) ainsi que deux hôtels, à savoir «Asmae» et «Ibn Toumert». A noter enfin que l’une des opérations d’envergure de ces dernières années a été la cession de parts de l’Etat dans l’opérateur de télécommunications historique du pays.

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