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Trois décrets d’application des lois 98.15 et 99.15, relatives à l’Assurance-maladie obligatoire et au régime de retraite des indépendants, ont été publiés au Bulletin officiel.
Il s’agit du décret 2.19.763 qui fixe la liste des premières catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés, concernés par ces deux lois. Le deuxième décret 2.19.719 est relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation. Il fixe les bases de cotisation pour ces deux professions (expérience de 5 ans au moins: 1,75 fois le Smig; expérience de plus de 5 ans: 2,75 fois le Smig).
Le troisième décret 2.19.769 relatif aux adouls fixe la base de cotisation à 1,9 fois le Smig. Ces trois professions marquent ainsi le démarrage effectif de l’AMO et de la retraite des indépendants.
