Droit de vote sélectif en Belgique

Le Sénat belge a approuvé jeudi en séance plénière les conclusions du rapport de sa commission de l’intérieur sur le rejet de la proposition de loi relative au droit de vote des étrangers non européens lors des élections communales.
Trente six sénateurs sur les 69 présents ont ainsi décidé de renvoyer cette proposition de loi, déposée par le parti écologiste francophone (ECOLO), à une prochaine législature.
« le débat sur le droit de vote des étrangers se pose aujourd’hui en termes de discriminations entre des peuples, des cultures, des origines », a estimé lors de cette séance, marquée par un débat houleux, un sénateur du parti socialiste (PS), une des composantes de la majorité.
La proposition de loi sur l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens avait été rejetée récemment par la commission de l’intérieur du Sénat par 9 voix contre et 6 pour.
Discuté depuis plusieurs mois au sein de cette même commission, ce texte avait recueilli notamment le vote négatif des libéraux, flamands et francophones et du parti d’extrême droite, le Vlaams Blok. Seuls, le parti socialiste et les partis écologistes, francophone et flamand, ont voté en sa faveur.
Le débat sur l’octroi de ce droit aux étrangers non européens divisait depuis plusieurs mois la coalition gouvernementale au pouvoir dont deux des principales composantes (écologistes et socialistes) en sont de fervents défenseurs. Quant aux libéraux, ils avaient une position nuancée: le VLD (flamand) était radicalement opposé et son alter ego, le PRL (francophone), qui n’est pas contre le principe de l’octroi de ce droit, avait estimé au cours des derniers jours que cette question, pouvait être renvoyée à la prochaine législature. Le chef de file des libéraux francophones au sein du gouvernement, Louis Michel, qui est ministre des Affaires étrangères, avait estimé récemment que l’octroi de ce droit aux étrangers non européens est en effet un sujet «important, mais pas urgent».
Le fait de ressortir cette question maintenant, alors que le prochain scrutin communal n’est prévu qu’en 2006, risque de porter un coup à la coalition gouvernementale « arc-en-ciel », avait-il estimé. Une imposante manifestation en faveur de la reconnaissance de ce droit de vote aux étrangers non communautaires avait également eu lieu récemment à Bruxelles avec la participation de plus de 12.000 personnes.